Le plan comptable : comptes de situation et comptes de gestion
I/ LES COMPTES DE BILAN.
A) Les principaux comptes du passif :
1- les capitaux propres :
- Le capital social : Représente l’ensemble des actions ou des parts sociales, libellées à leur valeur nominale que peuvent détenir les associés d’une société de capitaux ou d’une société de personnes.
- Le capital personnel : Correspond à l’apport net d’un particulier (entreprise individuelle).
- La prime d’émission : Correspond à l’excédent du prix d’émission sur la valeur nominale payée par les nouvelles actions pour être assimilées aux anciennes, notamment à la valeur acquise par ses dernières en tenant compte des réserves déjà constituées.
- Les réserves : sont formées des bénéfices réalisés et conservés au sein de la société pour renforcer la situation financière. Elles peuvent être obligatoires (réserves légales et réserves d’investissement) statutaires ou facultatives.
La réserve légale :la loi impose aux sociétés de prélever 5% de leur bénéfice net en affectation à la formation d’une réserve légale et ce jusqu’à concurrence de : - 10 %du capital pour les SARL, les SA et les autres sociétés de capitaux. - 20 % pour les sociétés civiles.
La réserve statuaire : Prévue par les statuts, elle doit être constituée en vertu des modalités fixées par les dits statuts.
Les réserves facultatives : Ce sont des réserves sociales, qui ne sont imposées ni par la loi ni par les statuts. Elles sont constituées à titre de précaution.
La réserve de réévaluation : Elle est formée de la plus-value résultant de la réévaluation de certains éléments de l’actif. Elle est incorporée au capital.
- Le report à nouveau : Peut être constitué par les bénéfices non distribués des exercices antérieurs dans ce cas il est créditeur (+) .Il peut être assimilé à un compte de réserve. Il peut être constitué par les pertes sur exercices antérieure non encore compensées par les bénéfices, les réservés ou le