Les conditions de travail et la rémunération

1767 mots 8 pages
CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié
1. La durée du travail : une évolution au cours du temps La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et nos jours. Elle s'est établie non seulement à l'issue des revendications des travailleurs mais aussi après certaines décisions politiques. A la durée du travail en temps de forte activité économique a succédé une réflexion en termes de partage du travail en périodes de faible croissance ou de crise économique. Aujourd'hui la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1607 heures par an. Mais on ne doit pas confondre durée légale du travail avec la durée maximale du travail. 2. La durée maximale de travail En effet, au delà des heures légales de travail, il est possible à l'employeur d'imposer des heures supplémentaires mieux payées. Si l'employeur recourt aux heures supplémentaires c'est pour ajuster les quantités de travail aux impératifs temporaires de production. • Le contingent annuel d'heures supplémentaires ne doit pas être excessif : ce contingent est fixé par la loi à 220 heures par année et par salarié. • Par ailleurs il existe une durée hebdomadaire maximale de travail : elle ne doit pas excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises quand il s'agit d'une semaine isolée. Si la surcharge en temps de travail dure plusieurs semaines la loi fixe la limite à 44 heures hebdomadaires en moyenne) • Quant à la durée quotidienne, elle ne peut dépasser 10 heures (8 heures pour les jeunes) 3. Le repos et les congés Le salarié a droit à un repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'un repos annuel. Par ailleurs certains jours de fêtes religieuses ou de commémoration sont fériés. • • Le repos quotidien : il est d'une durée minimum de 11 heures consécutives Le repos hebdomadaire est en principe le dimanche mais certaines activités ne peuvent pas cesser un jour par semaine (hôtellerie, activité

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