Séance n°6 : Les conditions du mariage |

Sujet : Arrêt à commenter, Civ. 1°. 13 mars 2007

Selon la Génèse, « Dieu créa l'homme à son image, à l'image de Dieu, il le créa, homme et femme il les créa ». Cette spiritualité imprègne la tradition judéo-chrétienne; le mariage, rite et reconnaissance sociale du couple et de la famille, constitue l'institution destinée à structurer l'individu dans une société et à assumer son avenir en la perpétuant. Homme et femme sont donc égaux, ils ont le droit à la famille ainsi donc qu'au droit du mariage.
C'est sur cette question que le Tribunal de grande instance de Bordeaux devait se prononcer dans l'arrêt rendu le 13 mars 2007.
Le 25 mai 2004, l'officier de l'état civil de la commune de Bègles a publié les bans du mariage annoncé de Messieurs X et Y. Or le procureur de la République a manifesté son opposition à ce mariage le 27 mai 2004 en raison de l'identification des sexes. Malgré cela, le maire de Bègles a dressé l'acte civil le 5 juin 2004 mais le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré cet acte nul. Messieurs X et Y en appelle donc pour faire valoir le fait que l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le mariage sans faire référence à l'homme et à la femme et donc qu'ils ont le droit de se prendre l'un et l'autre pour époux. Cependant la loi française indique que le mariage est l'union d'une femme et d'un homme, principe contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui n'a pas en France de force obligatoire.
La cour d'appel a rejeté la demande de Monsieur X et Monsieur Y au motif de l'arrêt du 19 avril 2005 faisant un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe dans le mariage.
La question de droit posée au Tribunal de grande instance de bordeaux est la suivante : le mariage de sexes égaux peut-il être considéré en France,