Les conditions du mariage

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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Condition de forme du mariage.

Le CC prévoit d'autres conditions mais elles sont liées au fait que le mariage est un acte juridique solennel,un acte juridique qui est conclu par une célébration,une cérémonie qui se fait devant un officier d'état civil.On peut remarquer que le mariage n'est pas qu'une institution civile c'est d'abord une institution religieuse donc il peut y avoir célébrationreligieuse du mariage.Le mariage religieux ne peut être celebré qu'après le mariage civil,préciser par le CP car le CP prévoit une infraction à l'article délit qui peut être commis par le ministre du culte qui célébreré habituellement le mariage religieux avant le mariage civil.Le texte dit de manière habituelle,si ça n'est fait qu'une seule fois ce n'est pas un délit.

§1: Les formalitéspréalables à la célébration du mariage.

Deux séries de formalités: Une publication du projet de mariage"la publication des Bans".Il faut constituer un dossier administratif.

A/La publication des bans.

Nécessaire pour permettre une éventuelle opposition au mariage.L'article 63 qui l'explique,c'est un affichage qui est fait "à la porte de a maison commune"=mairie.Elle contient l'état civildes futurs époux,leurs domicile et résidence ainsi que le lieu de célébration du mariage.La publication en elle même se fait à la mairie du lieu de célébration mais aussi à la mairie du lieu ou chaque époux a son domicile ou sa résidence.Le CC impose un délai article 64,elle doit se faire au moins 10 jours avant le mariage,article 65 le mariage doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter de lapublication.
L'article 169 prévoit que le procureur pourrait dispenser les fureurs époux de cette publication pour causes graves(mariage pour lequel on aurait obtenu une dispense pour lequel il y aurait une interdiction).

B/Pièce administrative.

-Les futurs époux doivent fournir une copie d'acte de naissance de moins de 3 mois d'ancienneté.Pour vérifier l'identité des personnes et maisaussi contrôler ce qui est porter en marge.Jusqu'à il y a peu il fallait un certificat médicale"le certificat prénuptial"il fallait que chacun des époux passe une visite ou le médecin rempli une fiche pour dire que les époux étaient venu faire une visite,il n'était pas possible au médecin de signaler au époux que un des conjoints étaient malades.Ce document on a décidé de le supprimer loi du 20décembre 2007.
-Une autorisation qui serait nécessaire pour se marier(exemple de la minorité)ou une dispenses(en cas de minorité,proche parenté).Si il s'agit d'un re mariage,il doit prouver le décès ou le divorce du conjoint.
-Hypothèse ou les futurs époux passent un contrat de mariage ça concerne les relations patrimoniales,le régime matrimonial.

§2: La célébration du mariage.

Si toutes lesformalités sont rempli,on arrivera au mariage mais il peut y avoir des obstacles qui se présentent avant la célébration c'est le problème de l'opposition au mariage.

A/Les obstacles.

Il est donc possible que des personnes privées ou bien le ministère public s'oppose à la célébration du mariage.
-Le ministère public: Il peut s'opposer c'est le cas ou il serait saisi par l'officier d'état civilqui aurait trouver des indices,laissant penser que le mariage pourrait être annuler.L'opposition se fait avant le célébration qui de toute façon pourrait être annuler,c'est préventif.Article 175-2 prévoit cette hypothèse ou c'est l'officier qui informe de ces indices au ministère laissant penser que le mariage pourrait être annuler mais a quel titre?Ici le texte vise l'annulation de l'article 146pour tous ce qui touche à l'existence du consentement mais aussi vise l'article 180 qui vise les vices du consentement surtout concernant la violence.Il informe,il doit aussi informer les futurs conjoints de sa démarche.Ensuite,c'est le ministère qui doit faire la suite: il peut laisser le mariage se célébrer/Il s'oppose au mariage/il sursoit à la célébration du mariage au maxi d'un mois mais...
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