Les conflits de lois

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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Les conflits de loi

Introduction

Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité,que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:
• le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions distinctes : la compétence internationale (dansquel pays le litige peut-il être jugé ?), et la reconnaissance des décisions étrangères
• le conflit de lois (quel est l'ordre juridique - le pays - dont la loi s'applique).
Les deux questions sontbien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels français ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant ledroit de la nationalité et la condition des étrangers.
Malgré son nom, le droit international privé n'est pas uniforme. En effet, chaque pays peut avoir son propre droit international privé, il existeun droit international privé français, un droit international privé allemand, etc. Nous allons parler plus précisément du droit international privé français.

A) Définition du conflit de loiConcours de deux ou plusieurs règles juridiques (lois, coutumes, règles établies par la jurisprudence) émanant de souverainetés différentes et susceptibles d'être appliquées à un même fait juridique.
Leconflit de lois est la partie du droit international privé qui permet de déterminer quelle loi va être appliquée au cours d'un litige présentant, au moins, un élément d'extranéité (qualité d’étranger).Ainsi, une fois que le juge français est saisi du litige, il conviendra de trouver la loi applicable aux questions de droit posées. Partant du principe que le juge français peut appliquer une loi...
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