Les congés payés

868 mots 4 pages
Congés payés : vos droits de salariés
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables

Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, d'un accord collectif, voire des usages.

* Rien n'empêche non plus un employeur d'accorder des avantages spécifiques sur ce plan à son personnel. Le régime légal correspond en fait aux avantages minimaux accordés aux salariés d'une entreprise.

Une obligation légale

L'employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Et celui-ci est théoriquement obligé de les prendre.

Rien n'empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire en compensation. Conséquence : les jours de congé ainsi utilisés ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante et sont donc irrémédiablement perdus..

.En revanche, le travail rémunéré chez un autre employeur pendant sa période de congés est strictement interdit : il constitue même un motif réel et sérieux de licenciement.

La durée des congés

La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. Si l'on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 24 jours.

M. Martin est embauché le 1er janvier. Il pourra prendre 12,5 jours ouvrables de congé, en fait 13 jours puisque la durée est arrondie à l'unité supérieure.
La période de référence pour le calcul des congés va du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.

Le salarié doit justifier d'au moins dix jours de travail effectif, continu ou discontinu, dans l'entreprise pour bénéficier de congés

en relation

  • Musset
    328 mots | 2 pages
  • Peinturol
    753 mots | 4 pages
  • Dspp mention complémentaire paie
    3166 mots | 13 pages
  • Nouvelle réglementation des congés payés
    2461 mots | 10 pages
  • L'affaire gagnepain
    509 mots | 3 pages
  • dossier eco
    1384 mots | 6 pages
  • Fiche de com écrite
    337 mots | 2 pages
  • Tips entrevue d'embauche
    867 mots | 4 pages
  • Borderau d'envoi
    472 mots | 2 pages
  • Rapport de stage chez callas
    4744 mots | 19 pages
  • Way international
    877 mots | 4 pages
  • Cass. soc. 28 janv. 98
    1702 mots | 7 pages
  • ECO DROIT RENUMERATION
    668 mots | 3 pages
  • La comptabilité pour les nuls
    9612 mots | 39 pages
  • Dossier economie
    948 mots | 4 pages