Chapitre 12
Les conséquences de la procédure pour les créanciers
L’essentiel du cours
I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise
Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires.
A. Le paiement des créanciers
Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible ou non, les créanciers attendent des dispositifs légaux qu’ils les aident à défendre leurs droits face au débiteur.
1. La diversité des situations
En cas de défaillance d’entreprise, nombreux sont les créanciers impayés : fisc, organismes sociaux, caisse d’assurance chômage, banquier(s), propriétaire des locaux loués par l’exploitant, fournisseurs, sous-traitants, etc. Encore ne s’agit-il là que des partenaires externes. Il convient d’ajouter, au sein même de l’entreprise, les salariés, dont les créances salariales et leurs compléments peuvent être mis en péril.
Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas toujours possible de payer intégralement tous les créanciers. La variété des créances est prise en compte dans l’organisation de leur paiement.
Le droit distingue es créances privilégiées des créances ordinaires, dites « chirographaires ». Les premières bénéficient des faveurs de la loi, qui considère que leur paiement doit être prioritaire. C’est le cas, par exemple, des frais de justice et des sommes dues à l’État ou aux organismes sociaux, qui constituent des créances de la collectivité. C’est encore le cas des créances salariales au profit des travailleurs, qui apparaissent comme les premières victimes impuissantes des dérives de l’entreprise.
Les créances chirographaires sont détenues par les personnes ne jouissant d’aucun privilège, comme les fournisseurs ou les sous-traitants. On perçoit la fragilité de la