Les constitutionnalismes anciens et modernes

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Qu’est ce qui, selon vous, distingue les constitutionnalismes ancien et actuel ?

« La loi n’a pas tous les droits. », Mireille Delmas-Marty - extrait de la revue Le Monde de l'éducation, Novembre 2000. Phénomène très ancien, le constitutionnalisme apparait dans l’Antiquité gréco-romaine et se « perfectionne » au fur et à mesure que les sociétés changent et évoluent. On peut doncdistinguer deux périodes du constitutionnalisme : le constitutionnalisme ancien et le constitutionnalisme actuel ou moderne. Le constitutionnalisme est l’ensemble des mouvements historiques de pensée ayant permis l'apparition des constitutions en tant que technique de limitation du pouvoir. Il suppose l’existence d’un organe chargé de veiller au respect de la supériorité hiérarchique de laConstitution. Sous la Révolution française, le terme constitutionnalisme signifiait qu’une Constitution écrite et rigide devait être adoptée, afin de limiter l’absolutisme monarchique. L’idée de supériorité de la Constitution n’était pas absente (notamment afin d’assurer la garantie des libertés individuelles), mais elle était plus politique que juridique. Aujourd’hui, l’expressionconstitutionnalisme traduit à la fois la supériorité politique de la Constitution (qui se traduit par l’adhésion de l’ensemble de la communauté national à la Constitution) mais aussi juridique (qui se traduit par l’invalidation des actes contraires à la Constitution). Il caractérise les mouvements de pensées qui à partir de l’époque moderne réfléchissent à une limitation du pouvoir au nom du respect desdroits individuels. L’intérêt de ce sujet est de voir l’évolution du constitutionnalisme au travers des âges, les changements qu’il a pu subir tant dans son fond que dans sa forme. On s’attachera dans une première partie aux caractéristiques du constitutionnalisme « ancien », puis on se penchera dans une seconde sur les écarts qu’il présente avec le constitutionnalisme « moderne ».
I. Leconstitutionnalisme ancien
Avant l’apparition du constitutionnalisme et des Constitutions, le pouvoir des gouvernements n’avait pas de limites ; ceux-ci pouvaient faire comme ils l’entendaient car il n’existait ni règles ni réglementation posant des limites sur leur pouvoir décisionnel.
A- Caractéristiques du constitutionnalisme ancien
Comme pour toute Constitution, le constitutionnalisme anciencomporte deux formes : la Constitution écrite et le Constitution coutumière. La première consiste de toutes les règles de droit consignées dans un document, tandis que la seconde comprend toutes les coutumes ‘non-écrites’ (à la base des différentes régions du territoire, en particulier au Nord).
L’idée d’une Constitution était née avec pour but de consigner à l’écrit toutes les règles permettant delimiter le pouvoir monarchique, donnant en même temps plus de liberté au peuple et restreindre l’absolutisme du pouvoir royal. En effet, le souverain avait droit de vie et de mort sur ses citoyens, il rendait seul la justice de manière subjective, sans outil de référence aucune. Cette façon arbitraire de rendre la justice est donc l’une des motivations premières qui ont poussé à la création d’uneConstitution.
B- Les prémisses des revendications
C’est à partir de la fin du Moyen Age et pendant toute la Renaissance que se développent des idées qui contribuent à faire évoluer la représentation du peuple du pouvoir.
Pendant le Moyen Age la société était hiérarchisée selon le principe du servage, puis comme ci après pendant la Renaissance: la noblesse, le clergé et le Tiers Etat. Unecritique des hiérarchies sociales immuables émerge, avec le désir des « masses populaires » de sortir de leur situation désavantageuse pour pouvoir profiter des privilèges des « classes supérieures ». Ils revendiquent le droit à l’ascension sociale et l’égalité des classes.
Une seconde critique prend racine dans le fait que les monarques sont dits « de droit divin », par conséquent le peuple n’a...
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