Les contemplations de victore hugo

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Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère du logement et de la ville

L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France
Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale

sous la direction de Jean-Pierre Liégeois

2007 ÉDITIONS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DESCIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur (loi du 11 mars 1957, code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992). © 2007, Éditions ENSP – Avenue du Professeur-Léon-Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex ISBN : 978-2-85952-943-7 www.editions.ensp.fr

Étude réalisée dans le cadre du Grouped’étude pour l’Europe de la culture et de la solidarité (GEPECS) Département de sciences sociales - Université Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre LIÉGEOIS avec Claire COSSÉE Jean-Pierre DACHEUX Morgan GARO Gaëlla LOISEAU Virginie REPAIRE Christophe ROBERT

Préface
par JEAN-JACQUES TRÉGOAT,
Directeur général de l’action sociale

La Direction générale de l’action sociale assure leSecrétariat général de la Commission consultative des gens du voyage (CNCGV). À ce titre, elle élabore les politiques d’accès aux droits sociaux des populations tsiganes et veille à la mise en œuvre, en particulier pour celles qui concernent l’accès au revenu minimum d’insertion et à la protection de l’enfance. C’est avec cette préoccupation qu’une étude sur l’accès aux droits sociaux des populationstsiganes en France a été confiée à un groupe d’universitaires de Paris 5, travaillant sous la direction de Jean-Pierre Liégeois. Initiés dans le cadre du programme d’études 2002, les travaux menés dans ce cadre ont été remis en 2004 et diffusés en interne dans le réseau documentaire des ministères sociaux. Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, la version initiale a été remaniée en 2006 par lesauteurs en vue de la présente édition afin de mieux les faire connaître. Jean-Pierre Liégeois, ancien directeur du Centre de recherches tsiganes et actuellement membre du Groupe d’étude pour l’Europe de la culture et de la solidarité de l’université Paris 5, est un sociologue spécialiste de la question des minorités dans les pays d’Europe centrale et orientale et de leur implication dans le cadre del’élargissement de l’Union européenne. Il a publié au début de 2007, aux éditions du Conseil de l’Europe, le livre Roms en Europe, synthèse des données socioculturelles et sociopolitiques concernant les Roms, Tsiganes et Voyageurs dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.

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L’ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX DES POPULATIONS TSIGANES EN FRANCE

Il apparaît en effet que la «question tsigane » prend un relief d’importance nationale voire transnationale dans la nouvelle configuration de l’Union européenne dont les douze nouveaux États membres comptent pour la plupart une population tsigane très importante. Cette situation nécessite une meilleure connaissance de la réalité nationale, préalablement aux dispositions et mesures qui apparaîtront nécessaires pour faciliter l’accèsde tous aux droits fondamentaux. La réflexion a été menée sur les bases d’un travail scientifique, selon une méthodologie établie : • recueil des faits sur la base d’une analyse de la documentation existante ; • entretiens avec les représentants des différents organismes ou responsables associatifs ; • analyse des faits : pratiques discriminatoires, obstacles à une prise en charge ; • mise enévidence des bonnes pratiques existantes ; • prise en compte des textes législatifs et réglementaires, de leur mise en œuvre et de leur interprétation. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les réalités et difficultés auxquelles se heurtent les populations tsiganes mais aussi — ainsi que l’affirment les auteurs, à travers la connaissance des difficultés rencontrées — à améliorer l’accès aux droits...
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