Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère du logement et de la ville

L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France
Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale

sous la direction de Jean-Pierre Liégeois

2007 ÉDITIONS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DES CIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur (loi du 11 mars 1957, code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992). © 2007, Éditions ENSP – Avenue du Professeur-Léon-Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex ISBN : 978-2-85952-943-7 www.editions.ensp.fr

Étude réalisée dans le cadre du Groupe d’étude pour l’Europe de la culture et de la solidarité (GEPECS) Département de sciences sociales - Université Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre LIÉGEOIS avec Claire COSSÉE Jean-Pierre DACHEUX Morgan GARO Gaëlla LOISEAU Virginie REPAIRE Christophe ROBERT

Préface par JEAN-JACQUES TRÉGOAT,
Directeur général de l’action sociale

La Direction générale de l’action sociale assure le Secrétariat général de la Commission consultative des gens du voyage (CNCGV). À ce titre, elle élabore les politiques d’accès aux droits sociaux des populations tsiganes et veille à la mise en œuvre, en particulier pour celles qui concernent l’accès au revenu minimum d’insertion et à la protection de l’enfance. C’est avec cette préoccupation qu’une étude sur l’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France a été confiée à un groupe d’universitaires de Paris 5, travaillant sous la direction de Jean-Pierre Liégeois. Initiés dans le cadre du programme d’études 2002, les travaux menés dans ce cadre ont été remis en 2004 et diffusés en interne dans le réseau documentaire des ministères sociaux. Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, la version initiale a été remaniée en 2006 par les