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Les contract de travail en frace

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ENVIRONNEMENT D’ENTREPRISE

DROIT DU TRAVAIL
LES CONTRATS DE TRAVAIL
LA PERIODE D’ESSAI
LES STAGES
LE SALAIRE
LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Université Lyon I - Patrick Monassier

Cours Environnement d’Entreprise
Avril 2010

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Les Contrats de travail
Les différents contrats de travail
Obligations légales
Le contrat écrit
Détail des principaux types de contrat

Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010

Contrats de travail - Définition
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Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Deux règles doivent néanmoins être respectées :
• S’agissant d’un contrat dont la rédaction est imposée, il contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail ;
• Toute autre clause peut être insérée (clause de mobilité…) à condition de ne pas être contraire à l’ordre public. Ainsi par exemple, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC sont interdites et sans effet. en cas de doute, prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP) ou consulter le service de renseignements téléphoniques « Travail Info Service » au
0821 347 347 (0,12 € ttc/mn).

Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010

Contrats de travail – Principaux types
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Les principaux types de Contrats de travail :
 Durée indéterminée à temps plein (CDI)
 Durée déterminée (CDD)
 Durée déterminée à objet défini (CDD de mission)
 Travail temporaire (Intérim)
 Travail à temps partiel
 Travail intermittent
 Apprentissage
 Insertion

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