Les contrat

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ECONOMIE & DROIT
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Economie
1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.C'est le cas notamment du vin, dont la vente a augmenté de 30% au cours des deux dernières années sur le marché brésilien. Les cosmétiques, la décoration et les vêtements sont aussi des marchandises prisées par les consommateurs."
2- Les entreprises françaises qui veulent conquérir le marché brésilien doivent porter leurs efforts sur la langue, rencontrer des personnes déja bien implantées au Brésil qui guide l'entrepreneur dans ses démarches, lui servent d'interprètes et lui indiquent qu'elles entreprises il veut mieux rencontrer ou éviter.
3- Les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour promouvoir l'implantation des entreprises françaises au Brésil, est le déplacement en 2008 du président Nicolas Sarkozy en compagnie de dirigeants de grandes entreprises françaises comme Alsthom, Bouygue ou Dassault qui avait décroché de bons contrats. Le chef de l'état s'y est même rendu une autre fois sur invitation du président Lula. Ubifrance a prévu de débloquer une envelloppe de deux millions d'euros en faveur des entrepreneurs qui souhaitent prospecter au brésil. cet argent doit servir à rembourser leurs frais de déplacements et d'hôtels, ainsi qu'à les aider a exposer leurs produits. L'agence propose aussi des rencontres dédiers aux professionnels français et

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460 mots | 2 pages

PROCES VERBAL DE LA REUNION C.H.S.C.T DU 17 JUILLET 2013 Personnes présentes : Ont été convoqués mais n’étaient pas présents à la réunion l’agent de la CRAM et l’inspecteur du travail. 1- Bilan suite à la visite du site par le:  Remarques du Docteur Brun suite à la réorganisation de l’entrepôt: Réfléchir à la mise en place de socles pour surélever les palettes d’un mètre environ et faciliter ainsi le filmage, Prévoir un exercice d’évacuation incendie, confirmer le point de rassemblement, nommer une personne responsable de la fermeture des portes, Prévoir une formation à la manipulation des extincteurs, ….

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Contrats
979 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

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Le contrat
316 mots | 2 pages

Les faits : Une salariée conseillère commerciale est licenciée pour insuffisance professionnelle et elle veut contester devant le conseil du prud’homme. Le problème de droit : Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle. Les principes de droit : tous licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.….

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contrat
446 mots | 2 pages

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (Saisonnier) Entre : - La Société dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part il a été convenu et arrêté ce qui suit : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la tâche suivante : (décrire de façon précise l'objet du contrat) , en raison de l’activité saisonnière liée à (préciser le secteur d’activité ou l’activité saisonnière). 2/ Le présent contrat qui prend effet le est conclu pour une durée minimale de (semaines/mois). Si la saison se prolonge au delà de cette durée minimale, le contrat se poursuivra jusqu’à l’achèvement de la saison qui constituera son terme.….

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Les contrats
2267 mots | 10 pages

Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.….

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contrat
3618 mots | 15 pages

Contrat de location-gérance de fonds de commerce ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. – …… …… ci-après dénommé “ le BAILLEUR ” ou “ le PROPRIÉTAIRE DU FONDS ”….

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contrat
609 mots | 3 pages

Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. A savoir Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).….

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8984 mots | 36 pages

IUFM AUVERGNE ___________________________ ECONOMIE - GESTION ___________________________ Cours de Mr DIEMER _______________________________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE _______________________________________________________________________________________________ PARTIE I CHAPITRE 1 Les théories économiques Les principaux courants de pensée économique Mots clés : Boyer Robert Démarche normative Demande effective Division du travail Ecole de Chicago Ecole de l’économie de l’offre Ecole de l’économie publique Equilibre économique Individualisme Intérêt….

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Quasi contrat
6870 mots | 28 pages

DROIT CIVIL S4 La fin de l’étude des sources des obligations Point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations est liée à celle de justice commutative : la justice dans les échanges.….

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24892 mots | 100 pages

IUFM AUVERGNE ___________________________ ECONOMIE - GESTION ___________________________ Cours de Mr DIEMER ___________________________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE ___________________________________________________________________________________________ PARTIE I CHAPITRE 2 Capitalisme, Marché et Etat Mots clés : Boyer Robert Capitalisme Demande effective Division du travail Ecole autrichienne Ecole de Chicago Ecole de l’économie de l’offre Ecole de l’économie publique Equilibre économique Esping Andersen Etat Gendarme Etat providence Hayek Friedrich Individualisme Intérêt Keynes John Maynard Liberté économique….

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IUFM AUVERGNE ___________________________ ECONOMIE - GESTION ___________________________ Cours de Mr DIEMER __________________________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE __________________________________________________________________________________________ 3ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE CHAPITRE 12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale - Politique industrielle - Politique monétaire - Principe d’équivalence (Ricardo-Barro) 380 PLAN I. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES A. La politique budgétaire B. La politique monétaire 1.….

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processus de dpride de decision
8616 mots | 35 pages

Cours de Mr DIEMER Arnaud _____________________________ IUFM d’Auvergne CAPET - PLP ________________________________________________________ ECONOMIE D’ENTREPRISE ________________________________________________________ Partie I : Définition et Classification des entreprises Chapitre 4 : L’entreprise, un centre de décisions Mots clés : - Archier .G - Autogestion - Blake et Mouton - Centralisation - Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire - Schmidt, Tannebaum - SIAD - Système expert - Théories des jeux (minimax, maximax) - Weber .M (pouvoir et autorité) PLAN I. LA DECISION DANS L’ENTREPRISE A. Typologie des décisions 1. L’incidence de la décision a. Le critère de l’objet de la décision….

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17180 mots | 69 pages

IUFM AUVERGNE ___________________________ ECONOMIE - GESTION ___________________________ Cours de Mr DIEMER __________________________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE __________________________________________________________________________________________ 3ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE CHAPITRE 11 LES ECHANGES EXTERIEURS MOTS CLES - Balance commerciale, des capitaux, des paiements - Balance des transactions courantes - FAB, CAF - CNUCED - Coefficient d’ouverture sur l’extérieur, coefficient de dépendance - Compétitivité - Effets prix, effets volume - Firmes Multinationales - FMI - GATT - Investissements directs, investissements de portefeuille - List F. - NPI - Paradoxe de Leontieff - Pôles de compétitivité - OMC - Position Monétaire Extérieure - Solde commercial - Taux de couverture - Théorème d’Heckscher-Ohlin-Samuelson - Théorème Stolper - Samuelson - Théorie des Avantages Absolus d’Adam Smith - Théorie des Avantages Comparatifs de David Ricardo - Théorie de la demande différenciée Lassudrie-Duchêne 344 PLAN….

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These
16084 mots | 65 pages

IUFM AUVERGNE ___________________________ ECONOMIE - GESTION ___________________________ Cours de Mr DIEMER ______________________________________________________________________________ ECONOMIE GENERALE ______________________________________________________________________________ 3ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE CHAPITRE 10 L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES Mots Clés - Anticipations - Contrainte financière - Efficacité marginale du capital - Effet accélérateur - Profitabilité - Q de TOBIN - Taux d’intérêt 312 PLAN I. LES DÉTERMINANTS TRADITIONNELS DE L’INVESTISSEMENT A. La demande anticipée B. Le rôle du coût des facteurs de production C. La profitabilité D. Les contraintes d’accès au financement II. LES MODELES D’INVESTISSEMENT A. Le modèle accélérateur - profit B. Le Q de TOBIN III. L’EVOLUTION DE L’INVESTISSEMENT A. L’investissement dans les années 1990 B. L’investissement dans les années 2000 IV.….

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Les contrats
590 mots | 3 pages

LES CONTRATS Objectifs : • Connaître la définition d’un contrat • Comprendre le principe de la liberté contractuelle • Connaître les conditions de validité d’un contrat Même si la donation est un geste unilatéral qui n’offre aucun avantage au donateur qui s’appauvrit, elle n’en est pas moins un contrat parmi d’autres. De l’achat d’une baguette de pain à la conclusion d’un contrat de travail, de la donation au mariage, les contrats peuvent être de nature fort variée. La notion de contrat A. Définition : Un contrat est un acte juridique.….

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