LE CONTRAT DE PRET

Définition du prêt

Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur.
Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : * Le prêt à usage qui avant la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi " commodat", 'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en dispose * le prêt de consommation l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité. Ces deux contrats sont en principe à titre gratuits. * le prêt à intérêt. l'emprunteur ayant souscrit une reconnaissance de dette Le prêt à intérêt porte sur des sommes d'argent. Il fait l'objet d'une réglementation minutieuse quant à la stipulation d'intérêts qui doit faire l'objet d'un écrit. Cette réglementation porte à la fois, sur la rédaction de l'acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation.

Le Code civil admet la survivance d'un certain nombre de contrats réels tel le prêt, le dépôt et le gage.
Parmi ces contrats réels, il distingue deux catégories de prêt dont le contrat de prêt à usage et le contrat de prêt de consommation, qui tend à faire une large place au prêt de somme d’argent. Cette notion de contrat réel, implique la remise de la chose comme condition même de la formation du contrat en plus de l’échange des volontés, le contrat a de ce fait un caractère unilatéral.
De nos jours, malgré le difficile maintien des contrats réels, la jurisprudence est peu à peu venue reconnaître dans de nombreux contrats conclus en matière de crédits à la consommation, de crédits immobiliers, d’épargne logement, des contrats consensuels et synallagmatiques.
Ainsi par son arrêt rendu le 28 mars 2000, la Cour se prononçant sur le contrat de prêt, conclu certes une évolution qui ne