Les contrats de spectacle

Pages: 10 (2342 mots) Publié le: 24 janvier 2011
FICHE A3 LES CONTRATS DU SPECTACLE
L’organisation d’un spectacle, compte tenu des contraintes et des responsabilités qu’elle implique,
repose sur des relations contractuelles qui doivent être clairement et précisément définies. Les
parties prenantes sont amenées à recourir à plusieurs types de contrats selon leur statut et leur
rôle.
 LE CONTRAT D’ENGAGEMENT
C’est le contrat conclu entreun artiste-interprète (ou un groupe), désigné ci-dessous par
« l’artiste », et un entrepreneur de spectacles (exploitant de lieux, producteur de
spectacles, tourneur ou diffuseur), désigné ci-dessous par « l’entrepreneur ».
 Si l’artiste n’exerce pas lui-même son activité en tant qu’entrepreneur (c’est-à-dire s’il n’a pas
sa propre société, s’il n’officie pas en tant qu’entrepreneur individuelou s’il n’est pas inscrit au
registre du commerce), le contrat qui le lie à un entrepreneur de spectacles est présumé être
un contrat de travail, que l’entrepreneur soit occasionnel ou permanent, professionnel ou
associatif.
 L’objet du contrat est simple : exécuter une prestation en contrepartie du versement d’un
salaire négocié. Quels que soient le montant et le mode de sa rémunération(aux entrées, au
forfait, en espèces, en avantages, en nature, en services gratuits…), l’artiste doit avoir un
bulletin de salaire et être couvert socialement par son employeur.
 En pratique, il est à noter que, dans certains pays, en l’absence de licence d’entrepreneur de
spectacles et de statut officiel de l’artiste, le contrat d’engagement n’est pas toujours
accompagné d’un bulletin desalaire et ne donne donc pas lieu au versement de charges
sociales. Néanmoins, il est conseillé aux entrepreneurs de spectacles de structurer leurs
activités de manière à pouvoir employer les artistes de manière légale et déclarée. Il est
également recommandé aux artistes de se constituer en association ou en GIE (groupement
d’intérêt économique), ce qui leur permettra de facturer leursprestations et d’être rémunérés
par virement bancaire comme cela leur est souvent proposé par les organisateurs de spectacles
légalement déclarés.
 L’entrepreneur qui conclu un contrat d’engagement a la responsabilité du spectacle
(notamment celle d'employeur) à l'égard du plateau artistique. La notion de plateau artistique
désigne les artistes-interprètes, les musiciens, les danseurs, les metteurs enscène, les
chorégraphes et - le cas échéant - le personnel technique attaché à la production.
 Le contrat doit clairement indiquer la durée et les dates de l’engagement (nombre de
représentations prévues du… au… inclus), le lieu d’exécution de l’engagement, le montant de la
rémunération de l’artiste, les indemnités de déplacement et de défraiements (allocations
forfaitaires ou remboursementdes frais effectué sur la base de justificatifs).
 L’employeur s’engage à observer les règles d’hygiène (sanitaires, vestiaires, loges, conditions
de restauration, température des locaux, etc.) et de sécurité (installations électriques, risques
de chute de personnes ou d’objets, risques toxiques, incendie, etc.) liées à l’activité de l’artiste.
L'employeur déclare avoir souscrit lesassurances nécessaires à la couverture des risques liés
aux représentations du spectacle.
 L'artiste s'engage à être ponctuel. Quel que soit le moment de son apparition sur scène, il
devra se trouver sur le lieu de la représentation avant l'heure prévue pour le lever de rideau.
En cas de maladie ou d'empêchement d'assurer une représentation, l’artiste sera tenu d'en
aviser l’employeur dans un délairaisonnable, en fournissant un certificat médical en cas de
maladie. Le contrat sera en principe suspendu, et la rémunération ne sera pas due, pendant
toute la durée de l’arrêt de travail.
 La conception des publicités du spectacle relève de la seule autorité de l'employeur. Toutefois,
sur les supports d'informations annonçant le spectacle pour lequel l’artiste est engagé, le nom
et...
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