Les contrats de travail

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Les contrats de travail
Dossier d’initiation au droit de l’entreprise

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1
INTRODUCTION 2
I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4
A – Définition du travail 4
1 – Définition 4
2 – Le travail aujourd’hui 4
B – Evolution du code du travail 5
1 - Les débuts du contrat de travail 5
2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6
C– Le rapport employé / employeur 7
1 – La notion d’employé 7
2 – Le rôle du contrat de travail 8
II – Les contrats de travail de nos jours 9
A – Définition du contrats 9
1 – Definition 9
2 - Les clauses 10
B – Les contrats de travail 10
1 - Contrats de travail à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI) et temporaire 10
a – Le CDI 10
b – Le CDD 10
c - Contrattemporaire ou d'intérim 11
2 - Contrats d'aide à l'insertion 11
a - Les contrats d’aide a l’insertion destinés au jeunes 11
b- Les contrats d’aide a l’insertion destinés au plus de 30 ans 12
c- Les contrats d’aide a l’insertion destinés selon des critères particuliers 12
C – Etudes des avantages et inconvénients par le biais de cas pratique 13
1 – Vente de l’entreprise 13
2 -Longuemaladie 13
3 - Anomalie du contrat de travail initial 13
4 - Temps partiel à temps complet 14
CONCLUSION 15
BIBLIOGRAPHIE 16

INTRODUCTION

“La nature ne crée que des êtres libres; la société ne fait que des tyrans et des esclaves. Toute société suppose un contrat, tout contrat une obligation respective.” Pierre Choderlos de Laclos.
De nos jours, nous utilisons un large spectre de contratspassant de contrats commerciaux au contrat de propriété.
La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage.
Il existe un lien entre un travailleur et un employeur qui au fils des années c’est nommé le contrat de travail. Ce contratlie un salarié à son employeur et fixant un niveau de rémunération (en nature et/ou numéraire) en échange de la mise à disposition de la capacité de travail du salarié : son savoir (matière grise) ou une main d’ouvre. La relation de travail qui en résulte est fondée sur l’obéissance et le respect mutuel.
Pour définir la rémunération, on peut se référer à l'article L.140-2 du Code du travail : «Par rémunération, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, [...] en espèces ou en nature par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier ».
De ce fait la rémunération numéraire ce traduit par la somme du salaire du travailleur, les bonus, les plans d'épargne-retraite …
A contrario, larémunération en nature s’identifie par les services, produits et cadeaux proposés gratuitement ou à un prix modéré par l'entreprise à l’employeur.
Le contrat de travail peut comporter des clauses particulières qui restreignent considérablement les libertés du salarié mais nécessaires pour le bien fondé de l’économie dont les plus courantes sont les clauses de mobilité, de non concurrence et de dédit-formation.
Le contrat précise l’identité des deux parties, la fonction occupée par le salarié, sa qualification, sa rémunération, la durée du travail et le lieu de travail. Un contrat de travail doit obéir à certaines normes comme la rédaction du document en français, le nom du salarié, la date et l’heure de l’embauche.
Le contrat de travail ne peut s’opposer au code du travail dans le cadrejuridictionnel qui se présente comme un recueil de lois votées par le parlement et de décrets élaborés par le gouvernement. Il définit les droits des salariés, les libertés d’expression ainsi que de leur dignité (harcèlement moral ou sexuel)
De nos jours en France il existe 3 types de contrats : le contrat a durée déterminée (CDD) le contrat a durée indéterminée (CDI) et les contrats visant l...
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