Les contrats de travail

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  • Publié le : 1 septembre 2010
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1. Introduction

1. Présentation du cabinet comptable

a) Structure de l'entreprise
Mme Clément-Huguet emploie 12 salariés répartis dans trois services :
– Comptabilité / Fiscalité : 7 comptables ;
– Social : 1 responsable paie et 2 assistants paie ;
– Accueil et juridique : 1 secrétaire et 1 responsable juridique.

b) Activités
Les différentsdomaines d'intervention du cabinet sont:
Commissariat aux comptes : il s'agit du contrôle des comptes de l'entreprise par mandat des actionnaires et associés, de la responsabilité civile et pénale car il y a obligation de révéler toute fraude ou faits délictueux constatés au cours des missions ;

Comptabilité : saisie de la comptabilité générale (achats, vents, banque et établissement des bilans etcomptes de résultat ;

Fiscalité : déclaration fiscale (TVA, IS, …), calcul des données nécessaires et de l'impôt pour l'IS et l'IR, télétransmission de liasse fiscale ;

Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ;

Juridique : constitution de sociétés, approbation des comptes, dépôt au Greffe duTribunal de Commerce, modification de sociétés (changement de gérance, variation du capital, transfert du siège social, …).
Les clients et le cabinet sont liés par un contrat appelé lettre de mission qui comporte les obligations que chaque partie doit remplir.

c) Historique de l'entreprise
Le cabinet Clément-Huguet a été créé en juillet 1988 par une mise en commun de moyen (locaux,matériels, …) entre Mme Clément-Huguet et un conseiller juridique. Début 1990, Mme Clément rachète une clientèle (petites entreprises et commerçants) et en 1993 Mme Clément et le conseiller juridique se séparent.

• Evolution du chiffre d'affaires et de la clientèle
Le chiffre d'affaires annuel du cabinet est passé de 254.590 euros (1,67 millions de francs) en 1996 à 1.985.000 euros en2005, soit une hausse moyenne de 25,6% par an.
Cette réussite est due à l'augmentation du nombre de dossiers traités : environs une centaine en 1996 et environs 350 en 2005. Cette évolution a permis à Mme Clément d'embaucher du personnel. Ce dernier est passé de 4 salariés en 1996 à 11 salariés en 2005, sans compter les apprentis et contrats de qualification.
Le schéma ci-après montrel'évolution du chiffre d'affaires depuis 1996 jusqu'en 2005 :

| |1996 |1997 |1998 |1999 |2000 |2001 |2002 |2003 |2004 |2005 |
|CA (€) |254 590 |280 506 |318 618 |382 647 |509 180 |726 340 |879 000 |1 632 000 |1 800 000 |1 985 000 |

d) Organisation interne
Mme Clément répartit les dossiersentre les collaborateurs. Chaque comptable a en charge l'ensemble de la comptabilité et de la fiscalité pour chaque dossier depuis l'enregistrement des factures jusqu'aux travaux d'inventaire en passant par l'établissement des déclarations fiscales (TVA, taxe professionnelle, IS, …).
Seules les fiches de paies et les adhésions aux organismes sociaux sont effectuées par le service paie. Suivant lesdossiers, les déclarations de charges sociales sont établies, soit par les comptables, soit par les responsables paies.
Les comptes sont ensuite vérifiés par Mme Clément elle-même ou par les collaborateurs les plus expérimentés. Il en est de même pour l'établissement des bilans et des liasses fiscales.
Des notes de travail sont jointes pour chaque dossier de manière à ce qu'une autre personnepuisse reprendre le dossier, le cas échéant.

e) Les clients
La clientèle du cabinet comprend environ 350 clients dont une centaine en tant que professions libérale. Le schéma ci-après indique la répartition des clients en fonction de leur activité.

| |Professions libérales |Entreprises individuelles |Autres (SARL, SA, ...) |...
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