LES CONTRATS DE TRAVAIL

I. Les différents types de contrats de travail
Il existe différents type de contrats de travail que l’on distingue selon 3 critères :
La nature du travail effectué
La durée du contrat de travail
Le volume horaire des prestations de travail
A. Types de contrats selon la nature du travail a Le contrat de travail d’ouvrier
On parle de contrat de travail ouvrier lorsque le travail est principalement manuel.
Ex : l’informaticien, plongeur, chauffagiste, plombier, électricien, menuisier, ouvrier du bâtiment, …
a) Le contrat de travail d’employé
On parle de contrat de travail d’employé lorsque le travail est principalement intellectuel.
Ex : l’infirmier : il distribue des médicaments, ce qui requiert des connaissances, …
N.B. : sur l’harmonisation des statuts ouvrier/employé.
Depuis le 1er janvier 2014 la distinction entre les statuts d’ouvrier et d’employé est supprimée. Cela implique pour les ouvriers la suppression du jour de carence (le premier jour d’absence non rémunéré en cas de maladie) et l’application des mêmes règles de délai de préavis pour les deux catégories. Avec cela, la période d’essai est également supprimée, exception faite pour les contrats d’étudiant et d’intérimaire.
b) Le contrat de travail de représentant de commerce
Le représentant de commerce effectue des visites et des prospections de clients en vue de négocier ou de conclure des affaires. Il le fait au nom et pour le compte de l’employeur.
Les contrats de travail de représentant de commerce sont différents d’un contrat de travail d’employé classique en ce qui concerne : la rémunération, la durée du travail et la rupture du contrat.
En effet, la rémunération du représentant de commerce peut consister soit en un salaire fixe soit en commissions. Celui-ci peut également organiser son temps de travail comme il l’entend, d’où la différence avec un contrat de travail classique soumis à plusieurs règles quant aux volumes horaires (voir plus bas). Enfin, la rupture du