Les contrats entre absents

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  • Publié le : 11 avril 2010
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En droit des contrats français, le contrat entre absents (souvent aussi appelé contrat par correspondance) est le contrat qui se forme entre personnes qui ne sont pas présentesphysiquement au même endroit et au même moment. C’est le cas lorsque la rencontre des volontés se produit notamment par le moyen du courrier, fax, téléphone, courrierélectronique ou Internet.
Le problème qui se pose dans ce contrat est notamment de savoir le moment et le lieu de la rencontre des volontés. En effet, cela permettra de déterminer le droitlocal applicable, mais aussi sous l'empire de quelles règles le contrat sera formé (en vertu notamment du principe de survie de la loi ancienne).
Lorsqu’un contrat est concluentre deux personnes présentes, le moment et le lieu de formation du contrat sont établis sans difficultés. Mais dans certains cas, au moment de l’accord définitif, lescontractants ne sont pas en présence l’un de l’autre, c’est notamment le cas des contrats par correspondance. L’intérêt de déterminer la date et le lieu de formation du contrat entreabsents repose sur diverses conséquences. L’intérêt de déterminer le lieu de formation du contrat importe uniquement pour contrats internationaux. À partir du moment où le contratdéfinitif est conclu, les parties ne peuvent plus se rétracter. Les effets du contrat naissent à compter de sa formation. La loi applicable au contrat se détermine au regard de sadate de formation. Pour déterminer la date de formation du contrat entre absents, il existe deux théories. La théorie de l’émission et la théorie de la réception. Dans la premièrehypothèse, le contrat est formé lorsqu’a été expédiée la lettre d’acceptation. Dans la deuxième conception, le contrat est formé lorsque l’offrant a reçu la lettre d’acceptation.
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