Les contrats particuliers

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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Exposé : Les contrats de travail particulier
1. Definitions et intérêts

En droit français on définit le contrat de travail comme étant un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre un employeur et un employé. Ce contrat est à exécution successive, la jurisprudence défini ainsi le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne physiques’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous les ordres de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat de travail comporte trois éléments important :
* La prestation du travail
* La rémunération
* Le lien de subordination juridique c’est-à-dire l’exécution du travail sous les ordres d’un employeur

Le contrat detravail comprend donc :
* la fonction que devra occuper l’employé avec le lieu de l’exécution de ce travail
* la qualification professionnelle de celui-ci,
* la rémunération sous forme de salaire, de primes. Un salaire minimal est fixé qu’on appelle le SMIC
* La nature du contrat : au niveau de la durée , temporaire etc..

On peut limiter le contrat de travail à ces clauses mais ilcontient des clauses supplémentaires :
* Celle ou le futur enployé se déclare libre de tout engagement
* La clause d’exclusivité : l’employeur peut vouloir s’assurer que le salarié dispose d’un repose minimum de 11 heures par jour et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives quand l’employé a un seul emploi
* La période d’essai qui est limitée dans le temps et éventuellementrenouvelable avec l’accord de l’employé. A la fin de celle-ci , l’employeur peut mettre un terme au contrat de trvail sans explications. Sa durée va de quelques jours pour des emplois peu qualifié et peut durer jusqu’à 3 mois pour les cades dans le cas de CDI
* Claus de mobilité où l’employé accepte d’être muté à tout moment et un refus peut être motif de renvoi
* Clause de non-concurrence où l'employé s'engage à ne pas travailler pour une entreprise du même secteur d'activité, dans une zone géographique définie et dans un temps limité, après son licenciement ou sa démission ; elle doit faire l'objet d'une contrepartie financière si elle n’est pas respectée.

On a rupture de contrat de travail lors :
* D’une démission
* D’une prise d’acte ou de de résilation judiciaire auxtorts de l’employeur
* D’un départ ou de mise en retraite
* De licenciement qui peut être pour faute grave ou bien pour cause réelle et sérieuse
* De décès d’un salarié

2. Le CDD

En France et dans le droit du travail, un CDD est un contrat de travail pour lequel un employeur  peut recruter directement un salarié  pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination,de la date ou l'échéance, de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail.

Ce contrat est autorisé mais très réglementé par la loi, il est autorisé seulement dans certains cas précis :
* Embauche dans le cadre de contrats aidés pas l’état pour certaines catégories de salariés
* Embauche avec des compléments de formation professionnelle pour les établissementsd’enseignement ou pour les élèves en stage d’application. Ici le CDD est limité à 24 Mois.
* Pour une exécution d’une mission temporaire dans une entreprise, sauf exception ici le CDD est limité à 18 mois
* Enfin l’embauche avec la réalisation d’un objet défini

Selon la loi, «le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme». Si le salarié tombe malade au coursdu contrat, le contrat n'est pas prolongé de la durée de la suspension. Toutefois, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque le CDD comporte une clause de renouvellement, l'employeur ne peut, au cours des périodes de suspension, refuser le renouvellement.

Au sein du contrat de travail on distingue les contrats précis où l’on fixe une date de fin et les contrats...
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