Le contrat d'assurance

• contrat aléatoire : formé autour d'un aléa (risque d'un dommage / d'un sinistre)
Le contrat aléatoire est définie comme une convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. ◦ Le sinistre : réalisation du risque qui donne lieu à exécution du contrat d'assurance. ◦ L'aléa doit avoir été prévu ◦ L'aléa ne doit pas avoir être réalisé au moment de la réalisation du contrat. • Contrat d'adhésion : l'assuré adhère à un contrat qui lui est imposé : contrat d'adhésion « mou ».
Il existe 2 catégories :Assurance de dommage //Assurance de personne
Les assurances de dommage : • Assurance de bien : disparition d'un bien (vol / sinistre / …) • Assurance de responsabilité : ces assurances ont pour objet l'indemnisation d'un dommage subi par l'assuré. Mais ce dommage résulte de son obligation d'avoir à réparer les préjudices qu'il a pu causer à des tiers. ◦ 3 protagonistes : assureur de responsabilité //assuré // tiers au contrat (victime)
Les assurances de personne :
Ce sont des assurances qui couvrent les risques inhérents à la vie humaine : assurances contre les accidents corporels, assurance invalidité, assurance-vie, …

1 La fonction indemnitaire de l'assurance de dommage.
Le contrat d'assurance dommage a une fonction indemnitaire : indemnité en fonction d'un mode d'évaluation admis par les 2 parties et qui doit figurer dans le contrat : valeur vénale // valeur d'usage // valeur à neuf. La limitation par l'assuré de la valeur déclarée.
L'assuré n'est jamais tenu de déclarer la totalité de la valeur à assurer et le Code des assurances l'admet en précisant dans l'article L.121-5 que, « s'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant som propre