Les contrats

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Responsabilité contractuelle (généralités)
Kauser Toorawa
Table des matières
I.- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
A.- Le fait générateur
1.- Laresponsabilité du fait personnel du cocontractant
2.- La responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses
B.- Le préjudice du demandeur
C.- L'exigence d'un lien de causalité
1.-L'établissement d'un lien de causalité entre le dommage et l'inexécution du contrat
2.- Les causes d'exonération du débiteur
II.- Les effets de la responsabilité contractuelle
A.- Les modes de réparation1.- La réparation en nature
2.- La réparation par équivalent
B. Les aménagements contractuels de la responsabilité
1.- Les clauses exonératoires et les clauses limitatives de responsabilité2.- Les clauses pénales
Il semble que dans le domaine des contrats informatiques, comme dans le reste du droit, ce soit avant tout dans une perspective de réparation d'un préjudice subi que laresponsabilité civile soit mise en œuvre. La question est alors de savoir quelle responsabilité, contractuelle ou délictuelle1, s'applique en la matière. Le non-respect d'une obligation semble devoir êtresoumis au régime de la responsabilité contractuelle. Effet, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du cocontractant qui a manqué à l'une de ses obligations, par exemple à son obligation dedélivrance, notamment en matière de logiciel, est le mode de réparation le plus usité dans notre domaine2. Conformément aux règles du droit commun de la responsabilité contractuelle régie par lesarticles 1146 et suivants du Code civil, certaines conditions si elles sont réunies (I), permettent d'engager la responsabilité de l'une des parties au contrat (II).

I.- Les conditions de mise en œuvrede la responsabilité contractuelle

Conformément aux grands principes de la responsabilité contractuelle qui trouvent ici une application, la responsabilité du cocontractant ne pourra être...
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