Les contrats

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  • Publié le : 8 avril 2011
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hospitalière). Ces formations sont rémunérée, et parfois imposées par l’administration, d’autres sont proposées.
La loi de 2007 a institué un droit individuel à la formation à l’initiative del’agent : 20 heures par an cumulables pendant 6 ans. Cette formation peut être prise sur le temps de travail ou en dehors (rémunération de 50% dans ce cas). Le fonctionnaire peut aussi s’absenter 24h pourfaire un bilan de compétence ou valider des acquis de l’expérience (VAE : validation d’acquis d’expérience).

Les congés familiaux (pour raisons familiales) : de maternité, de paternité (11 jours),d’adoption, se sont des congés avec plein traitement.
On trouve aussi les congés sans traitement : congé parental (pour les enfants âgés de moins de six mois) pendant trois ans maximum ; le congé deprésence parental (pour s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) ; congé pour accompagner un parent en fin de vie (quatre mois maximum).

Les congés maladies : il en existe troistypes, en fonction de la gravité
Le congé maladie normal qui permet de s’arrêter un an, le fonctionnaire reçoit son traitement en entier les trois premiers mois puis la moitié de son traitement lereste de la durée du congé. Toutefois, il recevra son traitement en entier pendant toute la durée du congé si la maladie ou l’accident est lié au service.
Ensuite, on trouve le congé de longue maladiequi suppose des soins prolongés pour affection grave et invalidante. Il peut durer pendant trois ans avec plein traitement la première année puis la moitié les années suivantes (sauf si accident deservice/ maladie liée au service : même solution que pour le congé maladie normal).
Enfin, vient le congé de longue durée qui est dû à une maladie particulière (cancer, sida, sclérose en plaque…). Ildure cinq ans en principe avec plein traitement les trois premières années et la moitié les deux suivantes.
(sauf si accident de service/ maladie liée au service : congé de huit ans avec plein...
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