Introduction La définition du droit a été donnée au chapitre précédent, mais nous avons aussi des droits et des obligations.
Quelles sont les sources de ces droits et obligations qui sont les nôtres ? 2.1. Définition
Le contrat est défini dans l'article 1101 du code civil.
Le contrat est un accord de volonté, entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations entre ces personnes appelées parties au contrat.
Attention : Le contrat est un accord, pas un écrit => un contrat peut être verbal ! (dans certains cas, la loi impose des formes particulières que l’on verra par la suite.
2.2. Classification légale des contrats Chapitre 3. La formation du contrat
 Principe
Théorie de philosophie juridique selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa propre loi, se crée sa propre obligation.
 Liberté de contracter ou non, de choisir son co-contractant et de définir l’étendue de ses obligations.
 Non immixtion du juge et du législateur une fois le contrat formé.
 Consensualisme : l’échange des consentements suffit à la formation du contrat (il n’y a pas de forme obligatoire).  Limites
Il existe des limites de plus en plus nombreuses dont les buts sont surtout de protéger les parties « faibles » au contrat et d’assurer le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
 Certains contenus sont interdits (ex : vente de drogue).
 Il est des cas dans lesquels ont est obligé de contracter (ex : assurance auto).
 Certaines personnes ne peuvent contracter librement (ex : mineurs).
 Certains contrats doivent respecter des règles de forme (voir plus bas). 3.2. Les conditions de validité du contrat
3.2.1. Le consentement
 L’existence du consentement
Il faut une offre et une acceptation qui se manifestent et se rencontrent.
L’offre et l’acceptation peuvent prendre des formes variées.
Normalement le silence ne vaut pas acceptation sauf exception (ex : la