Les Contrats

2112 mots 9 pages

OBJET D'ETUDE : Le Contrat de Travail

1. Ressources Documentaires :

Livre d'économie et de gestion pour le Bac pro Industriels (GEP Edition,Eyrolles Education).

Document 1 : Le contrat de travail.
Document 2 : Les différentes clauses à insérer dans un contrat de travail.
Document 3 : La rémunération.
Document 4 : Les formalités à l'embauche.

2. Analyse des Documents :

Document n° 1
Titre : Le Contrat de travail
Nature : Texte.
Source : Livre de Gestion de Terminal, Bac pro.
Date : Aucune.

Idées Générales : Le contrat de travaille apparait lorsqu'une personne s'engage à travailler, sous la subordination d'une autre personne (l'employeur).
Le contrat de travail est composé de 3 éléments :
La prestation de travail
La rémunération
Le lien de subordination

Les principaux contrats de travail : le CDI, contrat de travail à durée indéterminée le CDD, contrat de travail à durée déterminée le CTT, contrat de travail temporaire

Document n°2
Titre : Contrat Unique d'Insertion - CUI
Nature : Texte
Source : Pole emploi
Date : Aucune

Idées Générales : Ce contrat regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Il associe la formation et l'aide financière pour faciliter l'embauche de personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi.

Document n° 3
Titre : Les différentes clauses à insérer dans un contrat de travail
Nature : Texte
Source : Livre de Gestion de Terminal, Bac pro
Date : Aucune

Idées Générales : Les différentes clauses insérer dans un contrat de travail sont :
La période d'essai
Les clauses de dédit formation
Les clauses de mobilité
Les clauses de non concurrence

Document n° 4
Titre : La rémunération
Nature : Texte
Source : Livre de Gestion de Terminal, Bac pro
Date : Aucune

Idées Générales : Le salaire de base est fixé librement entre l'employeur et le salarié , soit par le contrat de travail,

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Theme droit bac pro
359 mots | 2 pages

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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Droit bts muc
806 mots | 4 pages

Document n°3 page 43 1-Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : * la prestation de travail, c'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. * la rémunération, somme d’argent versé au salarié par l’employeur en contrepartie du travail fourni. * le lien de subordination juridique se caractérise comme le travail d'une personne sous l'autorité d'un employeur qui lui donne des ordres et des directives, en contrôle l'exécution, et sanctionne les manquements.….

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Contrats
979 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

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etude eco droit
497 mots | 2 pages

Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types de contrat de travail, puis les clauses particulières. La formation du contrat et les principaux types de contrat de travail Le contrat de travail comporte trois éléments important : l'activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l'employeur.….

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Mathematique
968 mots | 4 pages

Le contrat de travail : Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : o la fourniture d'un travail, o le paiement d'une rémunération, o l'existence d'un lien de subordination juridique. 2. Principaux types de contrat de travail CDI CDD CTT Parties Particularité contrat de travail à contrat de travail à durée indéterminée durée déterminée Salarié / Employeur contrat de travail temporaire Salarié / Entreprise de travail temporaire Le salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice : exemple : Adecco place des salariés chez Cap Gémini Caractéristiques Consensuel Sans terme précis Peut être rompu par la démission ou le licenciement….

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Droit
584 mots | 3 pages

SEQUENCE N°1 : Le contrat de travail Def : Convention par laquelle une personne s’engage au profit d’une autre personne et sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération, appelée salaire. • Conditions générales de validité de contrat ; consentement, capacité à contracter, objet déterminé ou déterminable et clause licite. Le contrat de travail comprend plusieurs mentions obligatoires telles que ; - les parties concernées par le contrat de travail ; employeur et salarié.….

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Contrat de travail droit g
2758 mots | 12 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Définition et caractere du contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant unee remuneration en argent a exercer une certaine activité au profit d’une autre personne l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place. A. L’existance du contrat de travail et ses consequences : 1. Critere de qualification d’un contrat de travail : • Une prestation de travail : tache physique ou acquisition d’une formation et non la réalisation d’un travail réel. • Une rémunération : somme d’argent versée au salarié en contrepartie du travail effectué.….

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Réflexion structurée droit
592 mots | 3 pages

Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Juste avoire une diserte
1151 mots | 5 pages

Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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Les contrats
2267 mots | 10 pages

Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.….

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Eco-droit
1039 mots | 5 pages

Introduction : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).….

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Les contrat
811 mots | 4 pages

ECONOMIE & DROIT ______________________________________________________ ______________________________________________________ Economie 1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.….

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Eco droit
314 mots | 2 pages

L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD * l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entrerpise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi * Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.….

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Le contrat de travail
1740 mots | 7 pages

Le contrat est nécessairement écrit dans les cas suivants • contrat à durée déterminée; • contrat de mise à disposition passé entre l'entrepreneur de travail temporaire et l'utilisateur • contrat de travail temporaire entre l'entrepreneur de travail temporaire et le salarié temporaire • contrat conclu avec un travailleur à temps partiel; • contrat conclu avec un médecin du travail; • contrat d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1); • contrat initiative-emploi; • contrat emploi solidarité; • contrat emploi-jeune ; • contrat passé par un groupement d'employeurs. Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu. (1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004. Durée des contrats Le contrat peut être conclu pour : • Une durée indéterminée il peut toujours cesser par la volonté d'une des parties….

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Contrat de travail
1288 mots | 6 pages

TBPS2 30/09/2014 WELEPANE Sheyenne Etude d’économie-droit n°2 COMPARAISON DES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAL EN NOUVELLE-CALEDONIE INTRODUCTION Tout d'abord je vais définir le terme « Contrat de travail », dire en quoi consiste un contrat de travail. Il existe un grand nombre de types de contrats parmi lesquels il n’est pas toujours facile d'y voir clair.….

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