Les conventions internationales

La convention de Varsovie :
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis au système varsovien.
La convention de Varsovie a été amendée en 1955, 1961, 1971 et 1975.

La convention de Hambourg :
La convention de Hambourg (ou règles de Hambourg) a pour objectif de légiférer en matière de transport de marchandise par mer, cette convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 après avoir été adopté le 31 Mars 1978. Elle fait suite à la convention de Bruxelles.
La règle de Hambourg possède son pendent en droit aérien qui est la convention de Varsovie
Sa dénomination exacte est "convention des nation unies sur le transport de marchandises par mer". La loi française du 15 avril 1981 autorise l'utilisation de la dite convention. Dispositions principales
Les principales dispositions des règles de Hambourg sont: une extension de la période couverte par le contrat de transport ( prise en charge et livraison), l'introduction de la responsabilité du fait du retard, une extension du champ d'application par rapport à la convention de Bruxelles, un système de responsabilité fondé sur la présomption de la faute, la suppression du cas excepté d'exonération de responsabilité mais non de l'exonération en cas d'incendie, la majoration des limites de réparation.
La convention COTIF :
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles