LES COURS CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE C'est en Autriche, au lendemain de la première guerre mondiale, que naît le contrôle de constitutionnalité en Europe. Ce contrôle est motivé par une double volonté : protéger les droits des personnes contre l’action des pouvoirs publics et assurer la régulation des organes et des pouvoirs constitutionnels.
Après l’effondrement des régimes totalitaires, et notamment la fin de la seconde guerre mondiale, le contrôle de constitutionnalité s’est généralisé en Europe. Cependant il n’existe pas un réel modèle européen de contrôle de constitutionnalité, bien qu’aucun pays européen n’ait adopté le modèle américain de contrôle des lois au regard de la norme suprême.
L’institution des cours constitutionnelles s’impose comme une nécessité car de la spécialisation juridictionnelle découle une efficacité accrue du contrôle exercé, dans son domaine respectif, par chacune des juridictions et, partant, une protection renforcée des droits et des libertés. En outre, les systèmes européens de protection des droits fondamentaux reposent sur une logique de subsidiarité, qui est une condition nécessaire à la garantie supplémentaire qu’ils apportent.
Quels sont les différents modèles de cours constitutionnelles en Europe ? Quelles sont les voies de recours devant ces juridictions ? Le contrôle constitutionnel, apparu aux Etats-Unis au XIXème siècle, se développe en Europe au lendemain de la première guerre mondiale puis par vagues successives après 1945. La création des cours constitutionnelles.
La première forme de contrôle de constitutionnalité des lois vient des USA où elle est confiée aux juges ordinaires et ce depuis l'arrêt « Marbrury v. Madison » de 1803 : « c'est la constitution et non la loi ordinaire qui doit régir le cas auquel toutes deux sont applicables » En Europe, la justice constitutionnelle naît au lendemain de la première guerre mondiale en Autriche et en Tchécoslovaquie, où le système federal en faisait