Les cours souveraines de la france moderne (xvie - xviiie siècles).

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Les cours souveraines de la France moderne (XVIe - XVIIIe siècles).

« Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII.
Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, quise multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend ses décisions après conseil. Localement, ses ordres sont relayés par divers rouages. Pour ce qui est de la justice, il fait confiance aux cours souveraines.
Une cour souveraine, ou cour supérieure était, sous la monarchie française, une juridiction statuant souverainement en dernier ressort.Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, et des Parlements. Elles se sont vues confiées le pouvoir de rendre la loi, doublé parfois de celui de contrôler les finances et l’administration du domaine du royaume. Ces cours peuvent être vues comme des déléguées du roi, qui a bien sûr, malgré cette apparente indépendance, toujours autorité sur lesdécisions rendues. Au sein même et outre l'exercice de ces fonctions, elles possédaient un devoir de conseil. Celui-ci s'est mué d'une prégative de vérification de contrôle de légalité à une prérogative de remontrance qui menaçait peu à peu la monarchie en tant qu'unique détentrice du pouvoir suprême.
Or, ces oppositions ont l'air de n'avoir que constitué des révoltes stériles, rapidement "mater" par lesouverain absolu. Il convient donc de se poser la question suivante:
les cours souveraines ont-elles constitué un véritable contre-pouvoir face à la monarchie et à l’extension du pouvoir normatif du roi?

D’abord chargées de seconder le roi (I), elles ont constitué par la suite un véritable danger pour la monarchie absolue (II).

I. Des cours souveraines secondant le roi.

L’action des courssouveraines vue au travers de leur pouvoir de juger (A) mais surtout au travers de leur fonction normative auprès du roi (B).

A. Prérogative judiciaire déléguée par le roi.

a) Justice financière et administrative.

Par exemple, la Cour des Aides se prononce en tant que cour souveraine, en dernier ressort sur appel des sentences rendues en première instance dans le domaine des impôts. Celaincluait, sauf exception (créances et dettes de l'État notamment), les décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Leur champ d’action juridictionnel s’étendait également au domaine criminel car elles jugeaient les crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'ils'agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes. A ces attributions judiciaires, la Cour en joint des financières en ce qu’elle surveillera désormais la répartition de la taille. Pour ce qui est de la Chambre des Comptes, elle gère et contrôle en tant qu'organe suprême les administrations du domaine royal et de l’impôt, et vérifie les comptes des agents financiers.De par ce fait, en cas de malversation, elle a la compétence de les juger, en qualité de cour souveraine.

b) Justice souveraine des Parlements.

Pour ce qui est des parlements, cours souveraines du Royaume de France – cour supérieure à partir de 1661 – sous l'Ancien Régime, constituaient un organe suprême spécialement chargé de rendre la justice en dernier ressort. Vastes, ses attributionstémoignent d'une conception traditionnelle de la justice, plus large que le seul contentieux et qui inclut le pouvoir réglementaire. En effet, ils fonctionnaient comme des cours d'appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal de première instance pour les causes impliquant des membres de la Noblesse (Pairs de...
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