Les crises bancaires et financières

14396 mots 58 pages
Quatrièmes Journées internationales de Droit bancaire et Financier organisées par l’AEDBF MONACO

Les Crises Bancaires et Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ?

LES AGENCES DE NOTATION EN QUESTION

Alain Piquemal,
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis, Consultant juridique international.

Page 2 sur 35 MONACO – 28 novembre 2008

Lors d’un récent entretien télévisé, le Président Nicolas Sarkozy s’en est vivement pris aux agences de notation, en estimant qu’elles n’avaient "pas fait leur travail" lors de la crise des subprimes. En effet, durant cette crise, certaines agences de notation ont été soupçonnées de conflits d’intérêts avec l’entreprise notée. Les agences de notation financière ont également été accusées d’avoir failli à leur mission d’audit en abaissant tardivement les taux de rendement des titres des entreprises, qui n’ont pu être alertées à temps des effets dévastateurs des subprimes. Il est vrai que pour 80% d’entre eux, les produits financiers titrisés liés aux subprimes étaient, avant la crise, notés AAA, soit la meilleure note. Une interrogation s’est alors propagée dans différentes enceintes nationales et internationales, y compris de nature politique : Les agences de notation ont-elles joué un rôle majeur dans la crise actuelle des marchés financiers ? Beaucoup le pensent, et notamment Angela Merkel a également mis en cause les agences de notation financière (ANF)1. La chancelière allemande accusait récemment les trois principales de ces agences (Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's) : «Les agences de notation font preuve de peu de transparence dans la notation des sociétés. Si l'on regarde comment s'est déroulée la crise du crédit immobilier, on a souvent constaté que ce qui était très bien noté se révélait être beaucoup plus instable.» De même, le démocrate Henry Waxman, président de la commission du contrôle et de la réforme gouvernementale de la

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