Les criteres

2479 mots 10 pages

DROIT PRIVEE

Introduction:

DROIT: est un mots amphibologique ( a double sens) Subjectifs, relatif a une personne.

La faculté reconnu a une personne de contrat de faire tel ou tel acte déterminé
(Ex: Un propriétaire qui loue un immeuble qui lui appartient et reçoit des loyers)

OU

d'exiger d'une autre une prestation ( si contrat)
(Ex: Salarié travail pour son patron, et son patron lui donne un salaire )

Limites: On ne peut pas passer des contrats contre les mœurs et contre l'action publique. Ce contrat sera annulé. ( Ex: Maison Close)

Pouvoir: de commandement, dont une personne peut se prévaloir a l'égard des autres. Le droit de Créance ou de propriété, tout le monde doit le respecter.

Être titulaire du droit est le sujet d'un droit.
On a tous des droits subjectifs ( c'est ma voiture, mon stylo, etc …)

« Intérêt légitime juridiquement politique » est contraire a « tout doit être collectifs »

Objectifs, relatif a tout le monde.

Les règles générales sont impersonnelles et abstraites sanctionnées par l'autorité publique, qui s'adresse a tous.
(Ex: Code pénal, Code civil Art 1392 « tout fait a quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel est arrivé, a le réparer ».
Celui qui a commis une faute doit la réparer.

Une faute: ne pas se comporter comme un Homme moyen, d'être sorti d'un cadre.

Une personne victime d'un dommage sera titulaire d'un droit subjectifs contre l'auteur de la faute( celle-ci est objective).
Après il y a des règles de preuves. Il faut qu'il y ai corrélation .

Droit Objectifs

Chapitre 1: Le critère de la règle de droit |

But: Organiser la vie en société et permettre cette vie en société. Il n'y a pas de vie en société sans règles. Celles-ci marchent car tout le monde les respectent.

Autres Règles: L'homme en société est soumis 3 autres règles, que celle du droit.

Règles morales, organise la société ( aide une

en relation

Critères
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e Sciences Critère D Pièces du Pont Piliers du pont Méthode : Nous avons collé des bâtons de 15 cm (un bâton de 10cm + un petit de 5 cm) dont les bouts étaient coupés, de façon à ce que seulement les cotés des bâtons de popsicles se couchent, pour former une surface horizontale et plate. Par la suite, nous avons collé ensemble des bâtons de popsicles de 15 cm couchés les uns sur les autres afin de donner un long bâton de popsicle. Nous avons répété plusieurs fois cette étape , et pour terminer, nous avons fait une autre plaquette horizontale pour le dessus.….

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Dissertation aes nanterre (cm droit 2)
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le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

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Droit Première Année
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Que recouvre la notion? Chapitre 2: Définition de la règle de droit objectif La vie en société suppose l'acceptation de cet ensemble de règles sans lesquelles aucune vie ne serait possible, ce serait….

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Droit publique marocain
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Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Notariat droit
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Le droit est un ensemble de règles, ces règles sont très nombreuses. Il a donc fallu au sein de cet ensemble de….

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objet ali
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Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes spécifiques, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail dès lors que le jeune a moins de 18 ans.….

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Commentaire d'arrêt cour d’appel de douai le 17 novembre 2008
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D’où provient le droit ? Chapitre 1 : L’identification du droit Le droit désigne un ensemble de règles posées par la société pour son bon fonctionnement. On parle en ce sens du droit objectif car il constitue des règles abstraites indépendantes de leurs contenues. Les règles de politesse répondent aussi à ce critère.….

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Le marché
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Les droits sociaux doivent également être respectés, notamment dans le marché du travail : il faut l’encadrer par des règles de droit….

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Sans nom 3
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LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL SOMMAIRE: LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉ LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉ LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATON LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE LE CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE INTRODUCTION Le contrat de travail est un acte privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur lui verse un salaire.….

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TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie.….

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- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

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Mrs c
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La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public) => depuis 1992; étendu en 2006 dans les lieux privés à destination du public. - IMPOSE une action: (ex: pour les comerçants obligation de s'enregistrer au registre es commerçants) - AUTORISE un comportement: (ex: changer de nom) Il existe des règles de droit que nous sommes obligés de respecter. On parle alors de règle d'autorité public. (on ne peut y échapper) ex: code de la route.….

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L'objet d'etude
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En revanche, il peut ou non comporter un terme précis, c'est-à-dire une date de fin du contrat. A défaut, il prévoit la durée du contrat et l'événement qui y mettra fin, même si celui-ci n'est pas connu avec certitude au moment de la conclusion, (exemple : retour du salarié remplacé après maladie). Spécificités du Contrat à Durée Déterminée : (http://www.petite-entreprise.net/P-708-81-G1-qu-est-ce-qu-un-contrat-a-duree-determinee-cdd.html) - Il ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat. - À son terme, aucun préavis, ni indemnité de licenciement ne sont obligatoires (sauf stipulation contraire dans le contrat initial) - Est obligatoirement écrit (contrairement au CDI qui, lui, peut être oral).….

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Objet d'etude
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Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. De plus, ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf….

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Droit civil
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[pic] Le mot « droit » s’écrit de 2 façons : « Droit » & « droits ». - le Droit objectif est définit comme un ensemble de règles de conduites qui dirigent dans chaque société les relations des hommes entre eux et leur sont imposées par une contrainte exercée par l’Etat. Bien sûr, tel ensemble de règle sera régie par le Droit pénal, tel autre par le Droit constitutionnel, tel autre par le Droit commercial, tel autre par le Droit civil… - les droits subjectifs sont des prérogatives (c'est-à-dire des privilèges, des droits particuliers comme par exemple ceux qui avaient le droit de voter au temps des monarchies par exemple) qui sont reconnues et concédées (attribuées) par la règle de Droit objectif à un individu….

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