Les criteres

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  • Publié le : 11 avril 2011
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DROIT PRIVEE

Introduction:

DROIT: est un mots amphibologique ( a double sens)

Subjectifs, relatif a une personne.

La faculté reconnu a une personne de contrat de faire tel ou tel acte déterminé
(Ex: Un propriétaire qui loue un immeuble qui lui appartient et reçoit des loyers)

OU

d'exiger d'une autre une prestation ( si contrat)
(Ex: Salarié travail pour son patron,et son patron lui donne un salaire )

Limites: On ne peut pas passer des contrats contre les mœurs et contre l'action publique. Ce contrat
sera annulé. ( Ex: Maison Close)

Pouvoir: de commandement, dont une personne peut se prévaloir a l'égard des autres.
Le droit de Créance ou de propriété, tout le monde doit le respecter.

Être titulaire du droit est le sujet d'un droit.
On atous des droits subjectifs ( c'est ma voiture, mon stylo, etc …)

« Intérêt légitime juridiquement politique » est contraire a «  tout doit être collectifs »

Objectifs, relatif a tout le monde.

Les règles générales sont impersonnelles et abstraites sanctionnées par l'autorité publique, qui s'adresse a tous.
(Ex: Code pénal, Code civil Art 1392 «  tout fait a quelconque de l'homme quicause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel est arrivé, a le réparer ».
Celui qui a commis une faute doit la réparer.

Une faute: ne pas se comporter comme un Homme moyen, d'être sorti d'un cadre.

Une personne victime d'un dommage sera titulaire d'un droit subjectifs contre l'auteur de la faute( celle-ci est objective).
Après il y a des règles de preuves. Il faut qu'il y aicorrélation .

Droit Objectifs

Chapitre 1: Le critère de la règle de droit |

But: Organiser la vie en société et permettre cette vie en société. Il n'y a pas de vie en société sans règles. Celles-ci marchent car tout le monde les respectent.

Autres Règles: L'homme en société est soumis 3 autres règles, que celle du droit.

Règles morales, organise la société ( aide unepersonne qui va pas bien ….)
Règles religieuses, organise la société ( travail pas certains jours de la semaine...)
Règles de savoir-vivre, organise la société( laisse sa place assise a une personne âgé...)
(Règles de droit, organise la société )

Une règle morale peut devenir une règles de droit, ou autre
Chaque règle puisent dans les autres règles.

Ex: Certains jours sont fériéscar c'est une fête religieuse, ce jour est férié pour tous et pas seulement pour les religieux. ( Règle de droit et de religion)

Distinction: Pour distinguer la Règle de Droit des 3 autres ils y a plusieurs critère dont: la sanctions
Dans les 3 autres on est pas sanctionnés.

Section 1: Critère communs a toute les Règles de la société

Caractère général impersonnel et abstrait de larègle de droit. Celle-ci ne désigne aucune personne en particulier.
Les 3 autres règles sont aussi impersonnelles et abstraites, car c'est une prescription qui s'accorde a tous et non pas a une personne.

ATTENTION: La règle de droit peut rentrer dans une situation définie et ne s'appliquera que si on fait parti de cette situation
Ex: Si une règle ne s'applique qu'aux agriculteurs, ellene s'applique pas aux autres.

Finalité sociale de la règle. Le Droit organise la vie en société et les relations en son sein
(Alors que) La Morale et la religion , tendent a l'épanouissement et a la perspective de l'homme MAIS dans la Morale on en retrouve 2 types:

La Morale sociale ( celle d'un groupe et pas exclusivement dans l'intérêt de l'individu)
La Morale individuelleATTENTION: Il y a prescription extinctrice, il y a délai de droit commun, au bout de 2 ans, les dettes sont enlevés.

DROIT-MORALE: Ici il y a des règles de droit mais on n'y retrouve pas toujours la règle de morale
Il existe des règles communes aux deux ( Droit et Moral )
Mais des règles de droit peuvent avoir aucuns rapports avec les règles de morale, et inversement. Et certaines règles...
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