Les critères de convergences qui permettent à un etat de faire partie de la zone euro
Les critères de convergence ou les critères de « Maastricht » sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter pour leur permettre l’entrée dans la zone Euro.
Les critères de convergence ont pour base juridique l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et font l’objet du protocole n°13 annexé aux traités fondateurs de l’UE.
Ces critères ont été établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l’Union Européenne le 7 février 1992.
Du moment où les pays font partie de l’Union, les pays membres doivent respecter les critères de convergence et continuer à les respecter tant qu’ils font partie de cette Union, si non ils risquent la sanction.
Dans le but d'assurer la convergence durable nécessaire à la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM), le traité a fixé quatre critères de convergence qui doivent être respectés par chaque État membre pour être en mesure de participer à la troisième phase de l'UEM et donc d'introduire l'euro. L'examen du respect de ces critères de convergence se fait sur la base de rapports de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE).
Les 4 critères sont énumérés dans l’article 121 du traité établissant la communauté européenne.
Ces critères imposent :
- La maîtrise de l’inflation
- La maîtrise de la dette publique et du déficit public
- La stabilité du taux de change
- La convergence des taux