Les critéres de convrgence de leuro

750 mots 3 pages
Introduire l'euro: les critères de convergence

Les critères de convergence sont exposés dans l'article 121 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Il s'agit de quatre critères (la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le taux de change, les taux d'intérêt à long terme):
La stabilité des prix. Le traité dispose: "La réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix [...] ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix." Concrètement, le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix sur l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre.
La situation des finances publiques. Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques [...] ressortira d'une situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif ...". Dans la pratique, la Commission, lors de l'élaboration de sa recommandation annuelle au Conseil des ministres des Finances, examine si la discipline budgétaire a été respectée en se basant sur deux valeurs de référence: le déficit public annuel: le rapport entre le déficit public annuel et le produit intérieur brut (PIB) ne doit pas dépasser 3 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué de manière substantielle et constante, et avoir atteint un niveau proche de 3 % (interprétation en tendance selon l'article 104 paragraphe 2) ou, alternativement, rester proche de 3 % tout en dépassant de manière exceptionnelle et temporaire; la dette publique: le rapport entre la dette publique brute et le PIB ne doit pas dépasser 60 % à la fin du précédent exercice budgétaire. Si ce n'est pas le cas, ce rapport doit avoir diminué suffisamment et s'approcher des 60 % à un rythme satisfaisant

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