Thème 2 : Les crédits bancaires
Introduction : Les crédits bancaires sont régis en Tunisie par la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 qui a été modifiée, complétée et précisée par de nombreuses circulaires, notamment celle n°2007-25 du 19 novembre 2007. D’après cette circulaire, les banques offrent une gamme de crédits très variée : crédits aux entreprises, crédits aux professionnels et crédits aux particuliers. Pour chaque type de clientèle, ces crédits diffèrent dans leur objet et leur durée. Ainsi, pour les particuliers, on distingue les crédits à la consommation, les crédits pour le financement de l’habitat et les prêts universitaires. Quant aux entreprises et professionnels, ils bénéficient d’une large gamme de crédits qu’on peut regrouper en trois grandes catégories : les crédits à court terme, les crédits à moyen terme et les crédits à long terme. Section 1 : Les crédits aux particuliers Ils regroupent les crédits à la consommation, les crédits pour le financement de l’habitat et les prêts universitaires. 1.1 Les crédits à la consommation Les crédits à la consommation sont destinés à financer l’acquisition, par les particuliers, de biens de consommation durable (une voiture, un équipement pour le foyer, etc.) ainsi que leurs dépenses courantes (maladie, voyage, etc.). La durée de remboursement de ces crédits ne peut excéder 3 ans à l’exception des crédits destinés à l’acquisition : - de voitures pour lesquels la durée de remboursement peut aller jusqu’à 7 ans. Le montant de ce crédit ne doit pas excéder 80% de la valeur de la voiture à acquérir ; - d’équipements ou de produits s’inscrivant dans le cadre de programmes nationaux (PC familial, chauffe-eau solaire) pour lesquels la durée de remboursement peut aller jusqu’à 5 ans. 1.2 Les crédits pour le financement de l’habitat Les crédits pour le financement de l’habitat sont destinés à financer : - la construction d’un logement à usage d’habitation ; - l’extension ou l’aménagement d’un logement à usage