Les délégués du personnel

Introduction

Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ils constituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise.

L'obligation d'élire des délégués du personnel

Les établissements assujettis à l'obligation d'élire des délégués du personnel

L'entreprise au sens strict
Le personnel élit des délégués du personnel dans tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de Sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme et leur objet, où sont occupés au moins onze salariés (C. trav., art. L. 2312-1 clic Lxb : L2533H9P).
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Le Code du travail décrit précisément les personnes qui doivent être prises en compte pour calculer le nombre de salariés de l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-8 clic Lxb : L2546H98).
Doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise :

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les salariés sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés employés dans les entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile ; *

les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat intermittent, les travailleurs