Les dangers de la contrefacon

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2576 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
{draw:frame}
Plan
Définition de la contrefaçon
Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon
La propriété industrielle
La contrefaçon des médicaments
Les différentes formes de contrefaçon de médicament
1 - Les médicaments illicites = un préjudice économique
La contrefaçon au Maroc
Définition de la contrefaçon
Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant"La confusion est fréquente...
-> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits.
-> Les marques et les produits qui imitent indûment -et plus ou moins grossièrement- ces originaux sont dits contrefaisants.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie :le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.

> La contrefaçon est une activité criminelle.
Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseauxmafieux (trafiquants d'armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.
La contrefaçon est un fléau mondial.
Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein mêmede l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...).
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons...
La contrefaçon touche tous lesdomaines de la consommation.
Si l'on se réfère aux saisies effectuées par les douanes, une partie significative des cas de contrefaçon constatés portent sur l'habillement, les accessoires de mode et surtout les vêtements et chaussures de sport.
Mais les copies illicites de logiciels de jeux, d'oeuvres musicales et de films prolifèrent également, tout comme les équipements contrefaisants detéléphonie mobile (coques, batteries, etc.).
On trouve aussi des fausses pièces de rechange automobiles (filtres, optiques, pièces de moteur...).
Enfin, l'espace domestique n'est pas épargné avec des contrefaçons, parfois très dangereuses, d'équipements électroménagers (robots ménagers, radios...), de boissons et produits alimentaires, de tissus, de jouets, de cosmétiques, de stylos, derasoirs, etc.
La contrefaçon représente...
...5 à 9 % du commerce mondial
...12 % du marché mondial du jouet
...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques
...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles
...un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros ; à titre de comparaison, celui de la traite d'êtres humains (prostitution/esclavage) estévalué à 7 milliards.

* source: étude Unifab, 2003
Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon Pour pouvoir parler de la contrefaçon, nous allons d’abord essayer de la définir. La définition usuelle donnée par Le Petit Robert (1) est la suivante :
« Contrefaçon : action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de soninventeur.
Contrefaire signifie reproduire par imitation. »
Cette définition doit être précisée pour pouvoir l’appliquer au médicament. En effet la contrefaçon de médicament renvoie à deux notions : une qui se rapporte à la transgression des droits de propriété industrielle, l’autre qui fait référence au non-respect de la qualité.
La propriété industrielle : La contrefaçon est un...
tracking img