Les dates du travail en france

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1789

24 décembre
Amélioration du droit au travail

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.1791

2 mars
Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisation du travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poidspolitique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée par la loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
1791

14 juin
Promulgation de la loi Le Chapelier

La loi LeChapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.
1803

12 avril
Apparitiondu livret ouvrier

La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivationde cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance du salarié vis-à-vis de son employeur et celle d'accentuer le contrôle policier figurent en bonne place.
1806

18 mars
Création du conseil de prud'hommes

Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'unconseil de prud'hommes "dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable". Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie. En 1813, on dénombrera 26 conseils à travers toute la France.
1789

24 décembre
Amélioration du droit au travail

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) etles comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.
1791

2 mars
Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’économie et l’organisationdu travail. Les corporations étaient des regroupements de personnes exerçant le même métier. Cette structure née au Moyen-Âge permettait à un corps de métiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le début du siècle la concurrence avec un modèle industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. Renforcée parla loi Le Chapelier, ce décret permet ainsi de modifier l’économie ainsi que le statut de l’employé. Mais la loi Le Chapelier sera aussi l’occasion d’interdire le droit de grève.
1791

14 juin
Promulgation de la loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations...
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