1. LA FAUTE : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer».

2. L’INFRACTION (du pénaliste italien CARRARA) :
«L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappée d'une peine par la loi».

3. LA TENTATIVE PUNISSABLE :
Il y a tentative punissable lorsque le crime ou le délit projeté, prévu par la loi, s'est manifesté par un commencement d'exécution et que celle-ci n'a été suspendue ou qu'elle n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

4. LA COMPLICITE :
«Est complice d'un CRIME ou d'un DÉLIT, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une INFRACTION ou donné des instructions pour la commettre».

5. LA CULPABILITÉ :
Elle suppose la commission d'une faute au sens large, qu'elle soit intentionnelle, d'imprudence ou de négligence qui constitue l'élément moral de l'infraction.

6. IMPUTABILITÉ :
Elle consiste dans la possibilité de mettre une faute au compte de celui qui l'a commise.

7. RESPONSABILITÉ PENALE :
Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut que le délinquant ait commis une faute (culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée (imputabilité).

8. LES FAITS JUSTIFICATIFS (causes objectives de non responsabilité) :
Même si tous les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis, et même si celle-ci a eu un résultat nuisible, son auteur peut ne pas être responsable pénalement s'il avait le droit, l'autorisation, voire le devoir de la commettre, eu égard à une circonstance particulière.

9. L’ORDRE DE LA LOI OU COMMANDEMENT DE L'AUTORITÉ LÉGITIME : «N'est