Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2

Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions
Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de payement des sommes dues à l'Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la loi prescrit la publication par ses soins, soit par les intéressés s'il s'agit d'acte ou documents dont la publication est faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1er janvier et sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l'année précédant celle à laquelle ils se rapportent. Toute réclamation relative à l'abonnement ou aux insertions doit être adressée au Service du Journal Officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 3

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2002

Pages

octobre Loi n°015/2002 portant Code de Travail ● Exposé des motifs……………………………………………………………….4 ● Loi…………………………………………………………………………….…6 Loi n°016/2002 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux du Travail ● Exposé des motifs……………………………………………………………….81 ● Loi………………………………………………………………………………82

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 4

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL
EXPOSE DES MOTIFS
Promulgué le 09 août 1967, le Code du Travail de la République Démocratique du Congo tel que modifié et