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Les devoirs de l'enfant

3127 mots 13 pages
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LES DEVOIRS DE L’ENFANT

Article 1 : définition de l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt).
Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants.
Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.
Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.
Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités
L' État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités.
Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L' État doit assurer ta survie et ton développement.
Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité
1) Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.
2) Les États doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).
Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité
L' État doit te protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.
Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de

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    ▪▫▪ Les conditions de travail de la classe ouvrière à cette époque pourraient difficilement être plus médiocres. Ils travaillaient des douze heures en ligne sans répit, avec la pression continuelle de leurs patrons. Les hommes ouvriers devaient effectuer des tâches excessivement rudes physiquement. Les femmes ouvrières travaillaient pour des salaires moins élevés que les hommes et pouvaient être abusées par leurs patrons. Les enfants devaient aussi travailler car les familles n’arrivaient pas à joindre les deux bouts avec le salaire d’un homme et d’une femme.….

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    Les droits d’enfants La Convention Internationale des Droits de l'enfant Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté cette Convention qui nous invite tous à réfléchir sur la place que nous faisons ou ferons à l'enfant, aujourd'hui, demain, dans notre pays, en Europe et dans le monde. Les droits de l'enfant, c'est le droit pour chaque enfant d'être profondément respecté. Pour mieux connaître et comprendre tes droits, nous te proposons cet espace de découverte. Il s'agit d'un texte de vulgarisation rédigé par le C.O.F.R.A.D.E (Conseil français des Associations des Droits de l'Enfant). Seul, le texte adopté par l'Assemblée des Nations Unies, le 20 novembre 1989, a valeur juridique.….

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    d’aller plus loin, il serait nécessaire également de définir l’expression d’État de droit, plus complexe qu’elle n’en a l’air. Par conséquent dans le même ouvrage il est défini comme suit « un État dans lequel les différents organes agissent en vertu du droit et ne peuvent agir qu’ainsi ». En termes plus claires la subordination totale de l’État aux normes législatives. Elle a pour principale assise l’assurance d’un cadre juridique adéquat et l’égalité de tous au regard de la loi. Avec cette « frénésie législative » observée depuis 1978 mais intensifiée dès 1992 avec la déclaration d’un modèle de développement atypique, l’économie de marché socialiste pourrait on pour autant hisser la Chine au rang d’État de droit ?….

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  • resume du l'échapée belle
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    L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose ce qui suit: «1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la….

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  • Fiche droit des personnes et des patients
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    Art. 3 : Les états s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaire à son bien être. 2.….

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    la convention des droits de l'enfant qui a été signé le 20 novembre 1989. Pour moi, c'est le texte le plus connu et c'est celui qui nous protège le mieux. Il y a aussi la loi de juillet 89 qui protège les enfants maltraités. Ma maitresse m'a dit qu'il existe deux parties dans les protection de l'enfance en danger : judiciaire et administrative.….

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  • CHAP 4 Correction Droit
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    Entité abstraite, l’état de droit est une personne juridique pouvant faire l’objet de recours initiés par des personnes qui se sentiraient lésées. La notion d’état de droit sous-entend la soumission de l’État aux règles de droit. Ainsi l’État peut-il voir engager sa responsabilité. B – Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont définies plus particulièrement dans l’article 72 de la Constitution. Elles se distinguent de l’État et prennent en charge les intérêts d’une population résidant sur un territoire précis.….

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  • TD REPONSE AUX QUESTIONS
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    Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées. 3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié. Article 4….

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    L'enfant est considéré comme un adulte en devenir plus que comme une personne à part entière. C'est du moins ce qui ressort de son statut en droit. Cependant, il s'agit d'un être faible, qui se voit donc accorder un régime de protection particulier: L'enfant mineur, c'est à dire de sa naissance à ses dix huit ans, possède la personnalité juridique mais est soumis à un régime d'incapacité. Cette incapacité du mineur est établie par la loi afin de le protéger des décisions qu'il pourrait prendre contre son intérêt par manque de discernement. En effet, étant donné son manque de maturité, le mineur ne peut faire valoir ses droits et est, de la même manière, exempt de certains devoirs.….

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    Définissez la notion d’« obligation positives ». Comment cette notion s’articule avec celle d’« obligation négatives » ? Traditionnellement, la Convention européenne procède à un clivage artificiel entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, ainsi entre les « droits de » qui supposent une abstention de l’Etat et les « droits à » qui réclament des prestations de l’Etat.….

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