Les devoirs du citoyen

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  • Publié le : 20 mai 2010
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Exposé d'ECJS: les devoirs du citoyen

Introduction:
Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens.
D'un point de vue juridique, un devoir est l'équivalent d'une obligation (entre un vendeur et un acheteur par exemple).
D'un point de vue morale, le devoir doit guider le citoyen dans son comportement(respect d'autrui).
On retrouve aujourd'hui cette notion de devoir dans l'actualité, à propos des incivilités et des violences urbaines, mais également dans le fort taux d'abstention que l'on peut observer durant les élections: «Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique».
Ainsi, la nationalité française confère des devoirs à ses citoyens qui vont de paire avec leurs droits et qu'ils sedoivent de respecter.

5 principaux devoirs du citoyen:

-Le devoir d'assistance à personne en danger:
Le devoir d'assistance en personne en danger consiste à secourir une personne qui court un péril. Le péril est tout ce qui met en danger la vie, que ce soit une cause volontaire ou même involontaire, telle que la tentative de suicide.
Le non-respect de ce devoir constitue un délit et estdonc susceptible d'entrainer des poursuites pénales. Pour que l'infraction de non-assistance à personne en danger ne soit pas retenue, il faut que la personne susceptible de lui venir en aide court un risque elle aussi pour sa vie. Ce devoir peut intervenir dans plusieurs cas: pour un risque direct pour la vie de la personne (risquer de tomber d'un immeuble) mais également pour un risque indirect oùle devoir d'assistance sera un cas de prévention (secourir des SDF qui risquent de mourir de froid).
Cette obligation de porter assistance aux personnes en danger est une manifestation de solidarité entre les citoyens, et n'est pas étonnante dans la mesure où la République est un rassemblement de citoyens comme le rappel la devise de la France: «Liberté, Égalité Fraternité».

-L'obligation detémoigner:
Toute personne requise pour aller témoigner en temps que juré en cours d'Assise est contrainte de le faire. En cas de refus, le juge d’instruction peut l’y contraindre par l’usage de la force publique. Elle peut être poursuivie pour obstruction à la justice. En effet, toute personne qui refuse d'aller ce devoir commet un délit. Cette obligation s’étend au-delà de la personne appelée àtémoigner. Ainsi, son employeur ne peut en aucun cas s’opposer à sa comparution en justice pour des motifs liés à son activité professionnelle.
En revanche, le présumée coupable ne peut apporter de témoignage risquant de le faire condamner. Il ne peut pas s'auto-incriminer car la loi du 15 juin 2000 a renforcé la présomption d'innocence.
L’obligation de témoigner s’accompagne aussi del’obligation de dire la vérité, comme le précise le serment prêté par toute personne témoignant en justice. Le faux témoignage est très lourdement sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ou sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, selon les cas.

-La participation au financement des charges:
L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droitsde l’homme et du citoyen du 26 août 1789: "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux,ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe: le consentement à l’impôt. Les premières critiques émises à l’encontre...
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