Les devoirs du mariage

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  • Publié le : 7 mai 2010
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Dissertation : « Les devoirs du mariage. »

Le mariage n’est pas purement ni simplement une affaire de sentiments, et l’on semble trop souvent négliger son caractère institutionnel. En effet, le mariage ainsi définit par le célèbre Jean Carbonnier constitue « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement lesconditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des règles impératives. Sous cet angle, c’est une institution ; institution à l’intérieur de laquelle les époux sont égaux en droit. Par ailleurs, l’évolution du droit positif par étapes successives mais surtout au XXème siècle s’est produite dans le sens de la pleine émancipation de la femmemariée. Le parachèvement de l’égalisation des situations des époux sur le terrain des régimes matrimoniaux est la caractéristique principale de la loi du 23 décembre 1985. De nos jours, chacun des époux conserve sa liberté de penser, de religion, de correspondance, d’exercer l’activité professionnelle de son choix… De plus, le mariage produit depuis la loi du 22 juillet 1993 une série d’effets juridiquesgénéraux tels que la légitimation des enfants naturels nés des deux époux avant leur mariage, l’émancipation de l’époux mineur, le droit d’user du nom du mari, la création de liens d’alliance entre chacun des conjoints et la famille de l’autre, l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger ou apatride… Ainsi, les époux sont-ils placés sur un pied d’égalité et bénéficient-ilspleinement du principe de liberté matrimoniale. Mais si cet acte juridique ouvre réciproquement un certain nombre de droits aux époux, il crée surtout des devoirs auxquels il convient de nous intéresser. Ces devoirs font partis de ce que l’on appelle « les effets du mariage ». Ils constituent la contrepartie des droits octroyés aux époux. Ce sont des impératifs, des obligations réciproques.Toutefois en droit, il convient de nuancer « le devoir » de « l’obligation », même s’il est vrai que la tendance à substituer ces deux termes et à les prendre pour synonymes n’est pas négligeable. En droit positif, le devoir recouvre un impératif beaucoup plus général, tandis que la notion d’obligation est beaucoup plus étroite et en particulier, concrétise le plus souvent un rapport de débiteur àcréancier. On pourra notamment parler du devoir de secours comme une obligation dans la mesure où il recouvre une obligation alimentaire. Chaque époux accepte en se mariant de se soumettre à certain nombre de devoirs dont il a le droit d’exiger le respect par son conjoint. Certains de ces devoirs sont implicitement liés au mariage ; il en est ainsi par exemple du devoir de respecter son conjoint, dudevoir de confiance, de sincérité, de patience… La violation de ces devoirs est susceptible de constituer une faute, cause de divorce ou de séparation de corps car ceux-ci constituent en quelques sortes un « code de morale conjugale ». Cependant, il nous faut plutôt développer les devoirs explicites du mariage tous consacrés par le code civil. Dès lors, comment appréhender ces devoirs explicitesdu mariage et dans quelle(s) dimension(s) ? Quels sont-ils, en quoi consistent-ils ? Quelles sanctions sont entachées à la violation de ces devoirs ? L’état d’époux crée nécessairement deux types de rapports : les rapports personnels auxquels s’ajoutent les rapports pécuniaires. De fait, il produit deux types de devoirs : les devoirs d’ordre personnel ( I ) et les devoirs d’ordre pécuniaire ( II). Parmi les devoirs d’ordre pécuniaire, il conviendra d’exclure le thème du logement qui n’est pas à proprement parler un « devoir » du mariage.

I/ Les devoirs d’ordre personnel entre époux.

Les rapports de soumission qui ont longtemps existé au sein de la famille ont cédé la place à une conception associative du couple, impliquant l’existence de devoirs réciproques incombant aux époux....
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