Les diagnostics

4471 mots 18 pages
Bicentenaire du cadastre

Laurent Patte, directeur divisionnaire au bureau du cadastre à la DGI et Pascal Clapier, inspecteur du cadastre à Tulle

I - Aperçu historique
Apparu avec les premières sociétés, le Cadastre est né avec l'impôt. Son origine remonte ainsi à la plus haute Antiquité, époque pendant laquelle la terre est déjà la première source de richesse individuelle. La posséder revient alors à disposer de la richesse économique. Rien de plus naturel, pour les sociétés naissantes, que de prélever une contribution sur la propriété foncière. Mais comment répartir équitablement cet impôt ? La recherche de bases fixes et proportionnelles au patrimoine de chacun a rendu indispensable la connaissance de l'étendue et de la nature de chaque propriété ainsi que la détermination de leur revenu. Tel est le but du Cadastre, état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, et qui en constitue un véritable « état civil ». La civilisation chaldéenne est la première à nous avoir légué un témoignage de ses activités cadastrales, vers l'an 4000 avant J-C. Une inscription accompagnant une tablette, découverte à Telloh, dans le désert d'Arabie, indique le plan côté, la superficie et la description de la ville de Dunghi. Des tablettes postérieures, représentant des maisons, des champs et des canaux, datées d'environ 3758 avant J-C nous fournissent également de précieuses indications sur l'activité fiscale et topographique des premières civilisations. Les Égyptiens, puis les Grecs, ont également éprouvé le besoin de cadastrer leur territoire, afin d'appréhender l'espace sur lequel ils exerçaient leur pouvoir. Mais le cadastre connaît son premier véritable âge d’or avec la civilisation romaine. Auguste tente d'effectuer un premier recensement, que l'on peut considérer comme une sorte de cadastre général. Les « capitastra », livres de répartition de l'impôt, sont alors simplement rédigés à partir des déclarations des propriétaires. Ils indiquent la désignation de chaque

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