Les Diff Rents Types De Contrat De Travail Legislation Du Travail
Sommaire :
• Introduction : qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
•Types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc..
•Embauches et formalités
•Clauses contrat de travail
•Déroulement du contrat de travail
•Rupture du contrat de travail
•Conclusion
Introduction :
Le Code du Travail ne donne pas de définition pour le contrat de travail néanmoins on peut définir le contrat de travail comme étant ’ une convention par laquelle une personne s’engage à metre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.’ Cependant, le choix du contrat de travail est conditionné par :
•La durée : indéterminée ou déterminée
•Le volume d’heure de travail : sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel
La notion de lien de subordination juridique entre deux personnes est caractéristique du contrat de travail :
L’employeur : celui qui fournit un travail à exécuter, donne les instructions aux conditions d’exécution du travail à accomplir, contrôle et surveille ce travail et rémunère l’exécution de ce travail. Le salarié : une personne physique qui exécute un travail à faire
( reçu par l’employeur), se soumet aux pouvoirs de l’employeur et perçoit une rémunération pour son travail.
Types de contrat de travail : CDI,
CDD, temps partiel, etc.
CDI
CDD
Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat à durée déterminée est signé pour une durée précise et est la forme la plus répandue de peut être renouvelé 1 seule fois, contrat de travail, selon l’article L
1221-2 du code du travail, « le CDI est sous certaines conditions. Il est aussi conclu pour la réalisation la forme normale et générale du d’une tâche précise ou temporaire, travail ». Il ne précise pas la durée du comme le remplacement d’un contrat mais cela ne signifie pas être embauché pour toujours, mais être sur salarié absent, ou un surcroît d’activité . un emploi stable.
CTT ou Interim
Le