L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Les missions de l'Autorité sont exercées par le collège, qui peut donner délégation à des commissions spécialisées, sauf pour les matières définies au 1° de l'article 1er. Le collège est composé de seize membres 2)L'organisation des dirigeants qui établie les norme Les règlements adoptés par l'Autorité sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
2° Elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées au 1°, élaborée par les autorités nationales ;
3° Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ;
4° Elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations. 1)Présentation du conseil national comptables Le CNC est un organe consultatif placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Le CNC coordonne des recherches théoriques et méthodologiques, formule des avis à propos d'adaptations professionnelles du PCG, de certains points particuliers de la comptabilité COMPOSITION DU CNC Il est composé de 58 membres :
. le président
. 6 vices président (dont