Les different organisme comptable

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  • Publié le : 22 mars 2010
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L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif.
Les missions de l'Autorité sont exercées par le collège, qui peut donnerdélégation à des commissions spécialisées, sauf pour les matières définies au 1° de l'article 1er.
Le collège est composé de seize membres

2)L'organisation des dirigeants qui établie les normeLes règlements adoptés par l'Autorité sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du garde dessceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnesphysiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
2° Elle donne un avis sur toute disposition législative ouréglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes visées au 1°, élaborée par les autorités nationales ;
3° Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargéde l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ;
4° Elle veille à la coordination et à la synthèse des travauxthéoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.
1)Présentation du conseil nationalcomptables Le CNC est un organe consultatif placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Le CNC coordonne des recherches théoriques et méthodologiques, formule des avis à proposd'adaptations professionnelles du PCG, de certains points particuliers de la comptabilité
COMPOSITION DU CNC

Il est composé de 58 membres :
. le président
. 6 vices président (dont...
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