Les differents mode d'acquisition de la nationalité en europz

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (750 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Mode d'acquisition de la nationalité

Francaise :
Acquisition à raison de filiation
A raison de mariage
A raison de déclaration (demande)
A raison de la naissance et de la résidence en franceAnglaise:
Royaume-Uni | Naturalisation facilitée. Pas de test linguistique  | 3 ans |
Tout enfant né au Royaume-Uni de parents étrangers établis au Royaume-Uni au moment de lanaissance de l'enfant est britannique.

Italie | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation | 3 ans |

Allemagne | Acquisition automatique de nationalité parnaturalisation | 2 ans |

La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand parnaissance. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand.
Si les deux parents sont étrangers, alors l'enfant n'obtient la nationalité par naissance que si un de sesparents a vécu au moins 8 ans sur le territoire allemand. Cet enfant obtient de ce fait la double nationalité et devra choisir entre les deux à sa majorité.
La nationalité allemande ne peut êtredemandée qu'au bout d'un certain temps de résidence en Allemagne. Pour devenir allemand vous devez en général avoir résidé pour au moins 8 ans et remplir certaines conditions.

Les droits et devoirs quirelèvent de la citoyenneté européenneAvec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du TCE) et par la Charte des droitsfondamentaux.
 
Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens actifs et "inactifs". L'entrée dans un autre Etat membrene peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées.
En matière civique et politique, les...
tracking img