Motiver les salariés par la rémunération : outils collectifs
Rédigé le 01 mars 2007

Les textes de loi prévoient un certain nombre de mesures incitant à la participation aux résultats de l’entreprise et à l’épargne salariale. Ces mesures, outre les avantages fiscaux qu’elles présentent tant pour le chef d’entreprise que pour le salarié, sont autant d’outils de nature à jouer sur la motivation des salariés. Parmi ces dernières, la participation, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise sont les plus courantes.

Les textes de loi prévoient un certain nombre de mesures incitant à la participation aux résultats de l’entreprise et à l’épargne salariale. Ces mesures, outre les avantages fiscaux qu’elles présentent tant pour le chef d’entreprise que pour le salarié, sont autant d’outils de nature à jouer sur la motivation des salariés. Parmi ces dernières, la participation, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise sont les plus courantes.

La participation
La participation permet d’associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise qui bénéficie ainsi d’un outil supplémentaire de motivation.
Ce dispositif légal a été institué par l’ordonnance du 17 août 1967 et est régi par les articles 442-1 du titre 4 du livret 4 du code du travail. Ce dispositif est obligatoire pour l’entreprise dès lors qu’elle compte au moins 50 salariés, a plus de 3 ans d’existence et réalise un bénéfice supérieur à 5% des fonds propres. Toutefois, toute société de moins de 50 salariés peut mettre en place de façon volontaire le mécanisme de participation.
La participation doit respecter le caractère aléatoire des résultats : les versements effectués à ce titre ne peuvent être déterminés par avance.

Quelles en sont les règles de mise en place ?

La participation peut être mise en œuvre dans le cadre d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou dans le cadre d’une convention ou d’un accord d’entreprise : accord passé entre le chef d’entreprise