Economie, Droit :

Les différents niveaux d’infractions

Faubert Laura Terminale Vente Il existe différents niveaux d’infractions, la question qui se pose comment reconnaître les différents niveaux d’infractions routières ?
Tout d’abord nous verrons les différents niveaux d’infractions avec le libellé des infractions puis nous verrons les sanctions encourues.

Il existe 5 niveaux d’infractions routières.
Le niveau 1 comporte des infractions sur le stationnement.
Le niveau 2 comporte des infractions sur le stationnement, sur le non-respect de l’arrêt au feu orange fixe mais aussi sur le changement de direction sans avertissement.
Le niveau 3 comporte une infraction sur le véhicule non équipé de dispositifs de freinage ou ayant un éclairage défectueux.
Le niveau 4 comporte des infractions sur la vitesse, sur le dépassement, sur l’arrêt et le stationnement, sur un véhicule mal équipé, sur la conduite en état alcoolique. Ce niveau comporte beaucoup plus d’infractions que les autres niveaux et sont celles les plus commises.
Le niveau 5 comporte des infractions sur des blessures dû par un manque délibéré à une obligation de sécurité, sur l’excès de vitesse, sur le visionnage d’un écran vidéo autre que le GPS par le conducteur, sur la détention d’un appareil destiné à avertir la présence de radars.

Hormis les infractions dites « bégnines » par exemple le stationnement interdit, la plupart des entorses au code la route entrainent un retrait automatique de points sur le permis. Les sanctions encourues pour des infractions sont des amendes à payer, retrait de points, suspensions du permis, emprisonnement…
Les sanctions changent selon la gravité des faits, disons une personne qui cause par imprudence un accident mortel ou corporel il risque de 2 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amande qui va de 30 000 à 75 000 euros, cela dépend de la gravité des faits dont le conducteur est responsable alors qu’une personne qui se gare sur une place réservé