TITRE 2 : LES DIFFERENTS PRODUITS D’ENDETTEMENT

Crédits à court terme

Les conventions de crédit

Notion de crédit

Il y a crédit au sens large dès lors qu’une personne accepte que son cocontractant diffère dans le temps l’exécution des prestations dont il est débiteur à son égard quelque soit la nature de ces prestations.
Compte tenu de la pratique, on ne peut plus limiter l’opération de crédit à un simple contrat et dans beaucoup de situations, l’opération de crédit est la conséquence d’un ensemble de conventions liées les unes aux autres.
Exemple principal : prêt d’argent.
Autres exemples simples : délai fournisseur, découvert bancaire, escomptes…
D’autres opérations détournées de leur finalité originelle pour servir de support à des opérations de crédit comme les ventes assorties de clauses de réserve de propriété, des opérations complexes, la délégation dans le financement d’un bien immobilier
Opération complexe : un investisseur + un promoteur + un locataire final.
Le promoteur vend à l’investisseur des appartements. Immédiatement l’investisseur va relouer au promoteur les appartements. Et le promoteur va louer les appartements au locataire final. Le loyer versé à l’investisseur est une forme d’intérêt sur le prix qu’il a payé lors de l’acquisition de l’immeuble.
Délégation dans le financement d’un bien immobilier : investisseur + promoteur + locataire final.
Investisseur achète un immeuble via une banque. Il loue l’appartement. Et il ne peut pas payer sa banque. Donc il met en délégation le loyer => le locataire va payer directement la banque.
Le crédit repose sur des mécanismes subtils, sur des contrats de ventes.
L’opération intègre toujours un décalage dans le temps entre 2 prestations : - Celle immédiate du dispensateur de crédit - Celle différée du bénéficiaire du crédit
Que la durée soit brève ou longue ne change rien, à partir du moment où il y a décalage

Typologie des crédits

Les opérations de crédit sont diverses