LES DIFFERENTS TYPE DE TITRES

Ci dessous sont expliqués les différents types de titres que l'on trouve et à quoi ils correspondent. Nous parlerons successivement de valeurs mobilières (actions, obligations), les titres de créance négociables et les bons de caisse.

Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription.

1-Les Actions : I. Définition
Une action, c'est un titre de propriété qui représente une fraction du capital social d'une entreprise. Elle ne peut être émise que par des sociétés de capitaux (SA ou commandite par actions).
Une action est négociable et fongible. Sa cession ou sa donation permet la transmission des droits qui y sont attachés.
II. Action ordinaire
Elle est constituée par un apport en numéraire. Elle est généralement au porteur, ce qui signifie que le nom de son propriétaire n'est pas connu par la société.
Son détenteur bénéficie de tous les droits attachés aux actions.
IV. Action nominative
Elle s'oppose à l'action au porteur. Le nom de son propriétaire est connu de l'émetteur. Cette forme d'action est la seule pouvant être émise par des sociétés non cotées.
! Avantages :
• Elle peut bénéficier d'un dividende majoré par rapport à l'action au porteur. • Ses frais de gestion son généralement assumés par l'émetteur.
• Leurs détenteurs bénéficient d'une meilleure information.
• Elles doivent être déclarées séparément au fisc.
• Elles supportent des frais de gestion si elles sont détenues dans le cadre d'un PEA.
Si la gestion est assumée par l'émetteur on parle d'actions nominatives pures. Si la gestion est assumée par un intermédiaire choisi par l'émetteur, on parle d'actions nominatives administrées.

V. Action d'apport
Ce type d'action est distribué