user icon

Les dirigeants sociaux

3396 mots 14 pages
Montre plus
Les dirigeants sociaux

Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients... Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat : il y a des pouvoirs qui sont concurrents, et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable permettant le fonctionnement de la société.

Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a choisi la problématique de la protection des dirigeants. Ceci appelait donc normalement un plan du genre I - Une protection limitée, II - Une protection importante. Mais j'ai préféré m'extraire de cette problématique car il est plus important de comprendre l'ensemble des règles qui concernent les dirigeants sociaux, et surtout, ce sera plus clair.

Du coup, je brosse tout un panel autour des dirigeants sociaux

Il y a un droit commun des dirigeants sociaux et c’est ce que nous allons étudier : on ne verra pas ici les règles spécifiques à chaque société. Les règles communes tournent autour de trois thèmes : - La désignation des dirigeants sociaux. - Les pouvoirs. - La responsabilité.

Section I : La désignation des dirigeants sociaux :

Les conditions de fond de désignation sont variables selon les sociétés mais ce sont toujours les associés qui maîtrisent cette procédure de désignation. Ce qui est commun c’est le fait que la désignation comme la cessation de fonctions est soumise à publicité légale. Cette question se subdivise : - Comment sont publiées ces décisions ? - Quelle est la portée juridique de cette publication ?

en relation

  • Irpp_is_ch1_06
    28017 mots | 113 pages

    et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont leurs associés qui sont imposés en raison de leurs quotes-parts dans les résultats de la société. Nous étudierons les règles régissant la détermination de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (chapitre 1), les règles relatives à l'impôt sur la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et….

    montre plus
  • Les folies de la diagonale
    578 mots | 3 pages

    Pour la lecture de la presse, notamment, que beaucoup de cadres et de dirigeants se plaignent de ne pas avoir….

    montre plus
  • Cadavre esquis.doc
    328 mots | 2 pages

    « S’il vous plait, vous devez m’écouter. », Répliquais-je. « Assez! Il n’y a rien à comprendre! C’est vous qui ne comprendrez jamais.….

    montre plus
  • massacre des innocents
    1322 mots | 6 pages

    L’autre dirigée vers la….

    montre plus
  • Synthèse essilor
    1758 mots | 8 pages

    La société conçoit, fabrique et personnalise des verres correcteurs adaptés aux déficiences visuelles de chacun. Varilux, une marque d'Essilor, a d'ailleurs inventé les verres progressifs. Le groupe ne cesse d'innover, il emploie près de 30 000 collaborateurs ce qui fait de lui une Grande Entreprise (+250 salariés). Il dispose d'un réseau mondial de 15 usines et 215 laboratoires. Il est aujourd’hui présent dans plus de 100 pays.….

    montre plus
  • Fiche résumé auteurs en management
    2954 mots | 12 pages

    aux revenus des dirigeants plutôt qu’à ceux des actionnaires qu’il devait tenir compte des bénéfices non financiers, tels que l’augmentation des loisirs pour les dirigeants surmenés, des relations plus agréables entre les échelons équivalents des cadres…. Si nous voulons savoir ce qu’est une affaire, il nous faut commencer par étudier le….

    montre plus
  • As au québec
    512 mots | 3 pages

    La définition des activités professionnelles des travailleurs sociaux et des travailleuse sociale du Québec. Depuis le 30 novembre 2001, une nouvelle définition des activités professionnelles des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux a été adoptée : Fournir des services sociaux aux personnes, aux familles et aux collectivités dans le but de favoriser, notamment par l'évaluation psychosociale et par l'intervention sociale, selon une approche centrée sur l'interaction avec l'environnement, leur développement social ainsi que l'amélioration ou la restauration de leur fonctionnement social. Les travailleurs sociaux sont des professionnels qui possèdent une formation universitaire reconnue en service social.….

    montre plus
  • Travail social
    2236 mots | 9 pages

    Ces personnes doivent être appréhendées selon un angle élargi afin de saisir et de travailler avec les différentes problématiques et les différents acteurs qui composent leur situation. Cela remet en question la spécialisation et l’expertise des travailleurs sociaux. Ces positions amènent les auteurs à repenser la méthodologie en travail social en faisant le choix des pratiques collectives. I) Evolution de la société….

    montre plus
  • Acrc camaieu
    291 mots | 2 pages

    9.2.2 Intérêts des dirigeants dans le capital de Camaïeu Membres du Directoire : Monsieur Patrick Dambrine ne détient pas d’actions Camaïeu. Monsieur Christian Watry détient 1 action Camaïeu. Aucun actif de la société n’appartient directement ou indirectement aux dirigeants ou à leur famille. Aucun bail immobilier n’a été conclu, directement ou indirectement, avec des dirigeants ou avec des membres de leur famille. - cible de cliente, - style de produit, - concept magasin, - sourcing.….

    montre plus
  • Droit
    9839 mots | 40 pages

    (Jean Jaurès) « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, ce n’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » (Proverbe chinois) « Un vrai leader n’a pas besoin de conduire.….

    montre plus
  • Fiche de communication
    866 mots | 4 pages

    Chacun respecte la parole de l’autre avant d’intervenir. Le statut du dirigeant n’empêche pas ses agents de s’exprimer, mais cela les….

    montre plus
  • «L’idéologie de la compétence justifie aujourd’hui une opposition qui ressemble à celle du maître et de l’esclave : avec d’un côté, des citoyens à part entière qui ont des capacités et des activités rares et surpayée et
    978 mots | 4 pages

    Chaque société se construit sur les savoir-faire des individus qui sont nécessaires au développement ou à la survie de celle-ci : finalement, chaque société a tendance à se figer dans une idéologie qui ne favorise pas de….

    montre plus
  • La notion d'associé
    2869 mots | 12 pages

    Puisque l’associés, a un rôle important quelque soit le type de société auquel il appartient ; Il est possible de considérer dès lors qu’une telle définition est toute entière contenue dans la définition de la société donnée à l’article 1832 du Code civil. Aux termes de cet article, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    8746 mots | 35 pages

    Les sociétés peuvent alors prendre des formes et des dimensions très variables, ainsi on peut trouver des sociétés qui ne comprennent que deux associés seulement (SARL), et d’autres, plusieurs millions d’actionnaires. Le chiffre d’affaires de ces sociétés est alors plus important. - un contrat - des biens ou une industrie affectés - un partage des bénéfices - une contribution aux pertes….

    montre plus
  • Les libertés
    278 mots | 2 pages

    Conclusion : Nous sommes des êtres sociaux, donc nous avons forcément besoin des autres pour vivre. La vie collective définie nos libertés afin de permettre le « vivre ensemble ». De même, si nous faisons un parallèle avec la profession d’éducateur, ce dernier doit être le garant des libertés individuelles de la personne prise en charge. Pour cela, il se réfère à son engagement et les outils mis en place par les lois…….

    montre plus