Les dirigeants sociaux

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  • Publié le : 28 octobre 2010
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Les dirigeants sociaux

Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients...
Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci.
Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat : il y a des pouvoirs qui sont concurrents,et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable permettant le fonctionnement de la société.

Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a choisi la problématique de la protectiondes dirigeants. Ceci appelait donc normalement un plan du genre I - Une protection limitée, II - Une protection importante. Mais j'ai préféré m'extraire de cette problématique car il est plus important de comprendre l'ensemble des règles qui concernent les dirigeants sociaux, et surtout, ce sera plus clair.

Du coup, je brosse tout un panel autour des dirigeants sociaux

Il y a un droitcommun des dirigeants sociaux et c’est ce que nous allons étudier : on ne verra pas ici les règles spécifiques à chaque société. Les règles communes tournent autour de trois thèmes :
- La désignation des dirigeants sociaux.
- Les pouvoirs.
- La responsabilité.

Section I : La désignation des dirigeants sociaux :

Les conditions de fond dedésignation sont variables selon les sociétés mais ce sont toujours les associés qui maîtrisent cette procédure de désignation. Ce qui est commun c’est le fait que la désignation comme la cessation de fonctions est soumise à publicité légale. Cette question se subdivise :
- Comment sont publiées ces décisions ?
- Quelle est la portée juridique de cette publication ?1) Comment sont-elles publiées ?

Chaque fois qu’on modifie en cours de vie sociale une information portée à la connaissance des
tiers il faut refaire la publicité (on rectifie). S’agissant des dirigeants sociaux, leur identité figure dans l’avis de Constitution publié dans un journal d’annonces légales. Un changement de dirigeants social implique donc une nouvellepublicité dans un journal d’annonces légales.
Autre formalité de publicité : la publication au RCS, les dirigeants sociaux y sont publiés car :
- On dépose au greffe l’acte de nomination des 1ers dirigeants donc il faudra reproduire cette publicité en cas de changement (révocations puis nomination).
- L’identité était mentionnée dans la demande d’immatriculation de lasociété. Sur l’extrait K-Bis il y a l’identité donc en cas de changement on refait la publicité, pour une information correcte des tiers.
- Le greffier publie au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) des informations dont l’identité des dirigeants sociaux, il devra donc publier toute modification.

2) Quelle est la portéejuridique de cette publicité ?

La porté juridique est très importante et elle est double :
- En premier lieu cette publicité rend opposable aux tiers la nomination ou la cessation de fonctions. Article L 210-9 al2 pour les sociétés commerciales « La société ne peut se prévaloir à l’égard des tiers des nominations et cessations de fonction des personnes visées ci-dessus, tantqu’elles n’ont pas été publiées ». C’est très important : on assure la sécurité des tiers, c’est la seule mesure possible pour cela.

- La publicité a pour effet de purger la nomination publiée de ses vices éventuels. Article L 210-9 al1 pour les sociétés commerciales « Ni la société, ni les tiers ne peuvent pour se soustraire à leurs engagements se prévaloir d’une irrégularité...
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