Les discriminations en droit du travail

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  • Publié le : 26 novembre 2009
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L’interdiction des discriminations

Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et ducitoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Plus tard, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame l’égalité des droits. Aux termes de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sansdistinction d’origine, de race ou de religion ».

Aujourd’hui le principe d’égalité outre sa valeur constitutionnelle est également reconnu par une série de textes internationaux.

La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 affirme dans son article premier que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Aux termes de l’article 2 « chacunpeut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». L’article 7 prévoit que « tous sont égaux devant la loi et ont droit sansdistinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».

Selon l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les États parties « s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus setrouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». L’article 26 énonce que « toutes les personnes sont égales devant la loi et ontdroit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autresituation ». Des différences de traitement entre nationaux et étrangers sont possibles dès lors qu’elles reposent sur une justification objective et raisonnable.
 
Aux termes de l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notammentsur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». Des distinctions sont possibles, car considérées alors comme non discriminatoires, si elles se fondent sur une justification objective et raisonnable qui s’appréciepar rapport au but – qui doit être légitime – et aux effets – qui ne doivent pas être disproportionnés – de la mesure considérée.
 
Le droit communautaire participe également à la lutte contre les discriminations. Dès 1957, l’article 119 (aujourd’hui 141) du Traité pose le principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Cet article fournira le support à l’adoption de...
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