LES DISCRIMINATIONS SYNDICALES

1. Les discriminations syndicales constituent un mal insupportable pour nos entreprises ; mal qui consiste à faire taire la contestation quand bien même elle serait constructive, voire vitale pour l'entreprise.

Stratégie patronale, véritable mode de gestion, pour les uns, qui constatent que le taux de syndicalisation dépassait 20% des salariés durant les années 70, alors qu'aujourd'hui le taux de syndicalisation est en dessous de 10% ; il s'agirait d'une simple erreur pour les autres, notamment lors de discrimination indirecte que pourraient être amenées à faire les entreprises sans le savoir.

Au delà des divergences de vue, certains s'accordent, aujourd'hui, pour prévenir un contentieux voué se développer, à défaut d'action concertée et collective.

Rappelons que le préambule constitutionnel dispose que :

- "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix".

C'est la Loi du 21 mars 1884 a reconnu, aux travailleurs, le droit de se regrouper au sein d'une organisation syndicale.

Il a fallu attendre la Loi du 27 avril 1956 pour que les discriminations syndicales soient interdites clairement par le législateur.

La Loi du 4 août 1982 viendra, alors, réprimer, pénalement, les discriminations.

Enfin, c'est la Loi du 16 novembre 2001 qui viendra aménager le régime probatoire.

Qu'est-ce qu'une discrimination ?

La discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique.

Les contours de la notion de discrimination syndicale sont étendus.

En effet, la discrimination syndicale est perçue comme une notion large qui inclut toute discrimination, qui trouve son fondement non seulement dans l'activité syndicale proprement dite (délégué syndical, représentant syndical) et dans l'appartenance à un syndicat, mais aussi dans la fonction de représentant du personnel (membre du CE ou membre du